Bonjour,
Je me permets de poster car j'ai besoin d'aide.
voila, je viens de recevoir un recommandé de mon employeur me convoquant à un entretien préalable à un licenciement.
La raison invoquée est l'insuffisance professionnelle!
Je vous retrace mon parcours : je suis arrive dans cette commune en octobre 2009 et jusqu'en janvier 2010, j'etais en contrat de remplacement. puis le maire a décider de me faire un CDD de 3 ans (art 3, alinéas 6 et 7 de la loi du 26/01/1984). Ce contrat a démarré le 1er février 2010 et se terminait le 31 janvier 2013.
En juin dernier, je suis partie en congé maternité qui s'est terminé le 10 octobre !! A la suite duquel j'ai pris tous mes congés d'été!! Donc je reprends le travail le 14 novembre.
Je sais que la loi protege une femme 4 semaines après la fin de son congé mat .
A t-il le droit de faire ca ? Puisse je prétendre à des indemnités?
Je vous remercie d'avance
Licenciement pour insuffisance professionnelle
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Licenciement pour insuffisance professionnelle
bonjour , si la Loi protège la femme en congé maternité 4 semaines après , la lettre en AR n'est pas valide pusque tombant pendant cette période ,
de la lecture ici
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/secti ... 2079933.56
oui au pire pour des indemnités chomage.
Kanac
de la lecture ici
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/secti ... 2079933.56
oui au pire pour des indemnités chomage.
Kanac
Re: Licenciement pour insuffisance professionnelle
Merci pour votre réponse !
Si d'autres personnes ont des textes de lois , suggestions ... je suis prenante.
Si d'autres personnes ont des textes de lois , suggestions ... je suis prenante.
Re: Licenciement pour insuffisance professionnelle
Prendre contact avec vos syndicats et représentants du personnel mais également avec la Halde, aujourd'hui défenseur des droits, coordonnées sur le site http://www.halde.fr/ car il y a suspicion de licenciement pour des raisons prohibées par la loi du 16 novembre 2001 contre les discriminations.
Re: Licenciement pour insuffisance professionnelle
Bonsoir,
Pour faire suite à mon post, je vous indique ce que contient mon rapport disciplinaire.
- manquement au devoir de réserve.
- oublie et non volonté de déclaration ASSEDIC lors de mon embauche.
- régistre des délibérations : non conforme à la circulaire (collage de feuilles)
- extrait des délibérations jamais affiché.
- rétention d'infos sur conseil d'un agent technique
- SDF : radiateurs non éteint après l'état de lieux de retour
- travail superficiels sur certains dossiers, voire baclé.
- dénigrement du Maire !!!
Voila
Pour faire suite à mon post, je vous indique ce que contient mon rapport disciplinaire.
- manquement au devoir de réserve.
- oublie et non volonté de déclaration ASSEDIC lors de mon embauche.
- régistre des délibérations : non conforme à la circulaire (collage de feuilles)
- extrait des délibérations jamais affiché.
- rétention d'infos sur conseil d'un agent technique
- SDF : radiateurs non éteint après l'état de lieux de retour
- travail superficiels sur certains dossiers, voire baclé.
- dénigrement du Maire !!!
Voila
Re: Licenciement pour insuffisance professionnelle
oups ,effectivement ,et se sont des fait avérés et etayé ou juste des critiques totalement fausses ????
si les critiques sont justes alors chacune de celle ci :
- manquement au devoir de réserve.
- oublie et non volonté de déclaration ASSEDIC lors de mon embauche.
- dénigrement du Maire !!!
suffise a un renvoi et a depot de plaintes de la commune pour poursuite....
aprés pour l incompetance tout depends sur quelle grade on t a embauché pour le reste.............
si tout ou presque est infondé prévois un bon defenseur ton cas est ardu........
si les critiques sont justes alors chacune de celle ci :
- manquement au devoir de réserve.
- oublie et non volonté de déclaration ASSEDIC lors de mon embauche.
- dénigrement du Maire !!!
suffise a un renvoi et a depot de plaintes de la commune pour poursuite....
aprés pour l incompetance tout depends sur quelle grade on t a embauché pour le reste.............
si tout ou presque est infondé prévois un bon defenseur ton cas est ardu........
Re: Licenciement pour insuffisance professionnelle
bonjour , pour un CDD la discipline c'est ici
http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article495
et plus complet ici
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... laires.pdf
à bien lire est refaire le point avec nous
kanac
http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article495
et plus complet ici
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... laires.pdf
à bien lire est refaire le point avec nous
kanac