Bonjour,
Es-t-il possible de reporter une somme sur l'année suivante dans un budget de fonctionnement?
report sur un budget de fonctionnement?
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Non.
En fin d'année, il est simplement possible de constater des charges rattachées à l'exercice : le service a été fait, mais la facture n'est pas arrivée à temps pour être payée pendant l'exercice.
En tant que dirfi d'une commune, je m'opposais tous les ans aux habitudes de mes collègues directeurs de services qui voulaient qu'on leur reporte leurs crédits.
Non seulement je refusais formellement, mais, pour le budget de l'année suivante, j'amputais "leur" budget du montant non consommé l'année précédente, ce qui m'a permis de gagner 10 % de dépenses de fonctionnement (hors personnel) en deux ans.
En fin d'année, il est simplement possible de constater des charges rattachées à l'exercice : le service a été fait, mais la facture n'est pas arrivée à temps pour être payée pendant l'exercice.
En tant que dirfi d'une commune, je m'opposais tous les ans aux habitudes de mes collègues directeurs de services qui voulaient qu'on leur reporte leurs crédits.
Non seulement je refusais formellement, mais, pour le budget de l'année suivante, j'amputais "leur" budget du montant non consommé l'année précédente, ce qui m'a permis de gagner 10 % de dépenses de fonctionnement (hors personnel) en deux ans.
quelle est la taille de la commune ? je me vois mal faire une cloture des engagement au 20 novembre...
DOMINIQUE
Avez-vous bien pensé à consulter cette page ?
Avez-vous bien pensé à consulter cette page ?
Pour nous (30 000 hbts), les engagements sont "officiellement" stoppés au 15 novembre. Après cette date, chaque demande doit être validée par le DG.
On rappelle la date butoir à tout le monde vers octobre, mais ça n'empêche pas certains de proposer en décembre des engagements qui auraient pu être prévu ou qui n'ont pas de caractère d'urgence...
Pour en revenir à la question de départ, le report de fonctionnement n'est pas interdit.
(Mais à la mise en place de la procédure des rattachements, nous avons décidé dans notre procédure de ne plus les autoriser.)
On rappelle la date butoir à tout le monde vers octobre, mais ça n'empêche pas certains de proposer en décembre des engagements qui auraient pu être prévu ou qui n'ont pas de caractère d'urgence...
Pour en revenir à la question de départ, le report de fonctionnement n'est pas interdit.
(Mais à la mise en place de la procédure des rattachements, nous avons décidé dans notre procédure de ne plus les autoriser.)
Précision : je suis en effet monté sur mes grands chevaux un peu vite.Laurent a écrit :Pour en revenir à la question de départ, le report de fonctionnement n'est pas interdit.
Pour être clair, seules les dépenses ayant fait l'objet d'un engagement comptable (qui doit être sincère, les engagements bidons ça se voit très vite) peuvent faire l'objet d'un inscription en reste à réaliser.
On reporte pas les crédits non consommés uniquement parce qu'ils n'ont pas été consommés...