je voudrais savoir comment fonctionne les arrêtés de nomination.
Mon mari travaille depuis 3 ans 1/2 pour une collectivité sous arrêtés (gestion des déchets). Il n'en a signé aucun depuis 1 an, n'a eu aucune vacances et ne peut s'inscrire au COS de son entreprise du fait qu'il n'a pas de justificatif comme quoi il est bien employé.
Il désespère d'être titularisé malgré les efforts qu'il fournit dans son travail. Il répond toujours présent pour les postes les plus ingrats (parce que ses collègues titulaires ou remplaçants refusent d'y aller à cause de la proximité des gens du voyage. Il y a déjà eu des cas d'agression).
Est-ce normal de ne rien lui faire signer? Est-ce qu'il y a une loi qui interdit à un fonctionnaire (ou assimilé) de ne pas avoir de vacances tant qu'il n'a pas été embauché?
On le fait souvent travailler 6 jours sur 7 (avant il travaillait même les dimanche, soit 6 jours 1/2). Je trouve ça inadmissible. Nous n'avons quasi pas de vie de famille à cause de son emploi. Parfois ses chefs l'appellent tard le soir pour lui dire qu'il travaille le lendemain alors qu'il est sensé être en repos.
De plus, ce matin, alors qu'il devait embauché à 10H, son chef l'a sermonné parce qu'un collègue l'a prévenu qu'il est arrivé plus tôt (9H20) et qu'il avait refusé de l'aider. Soi-disant: il y aurait une clause dans son contrat (arrêté) comme quoi il doit respecter un délai de travail supplémentaire avant et après sa plage horaire de travail! Autant lui demander d'arriver deux heures avant alors...
J'ai beau chercher, je ne trouve rien sur ce sujet. Quelles démarches pouvons nous entreprendre? N'y a t-il pas une obligation d'embaucher un employé si aucun contrat n'est signé entre les parties depuis un certain temps (je précise que ce n'est pas la première fois que ça arrive et qu'à plusieurs reprises, ils ont même "oublié" de le rémunérer et refuser de lui donner une avance sur le mois suivant. Faire vivre une famille de 4 personnes pendant 2 mois sur un salaire au smic, je vous laisse imaginer...
)Merci de m'apporter quelques éclaircissements
