décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011

[ZENN]

Bonjour,

J'ai une petite question....

Lorsqu'un agent avance d'échelon, on établit un arrêté portant avancement d'échelon à l'ancienneté mini ou maxi... sur lequel figure, l'ancienne et la nouvelle situation de l'agent.

Lorsqu'il y a refonte des grilles, comme là en janvier, faut il refaire un arrêté? y'a t'il un modèle si ce n'est pas le même ?
Merci beaucoup

[Lydie57]

Non, pas d'arrêté pour une refonte des grilles, heureusement sinon, on ne s'en sortirait pas !

[ZENN]

bein je suis bien d'accord mais... venant de découvrir qu'il fallait prendre un arrêté pour valider un arrêt de travail... je me méfie maintenant

Merci beaucoup de ta réponse !!! Bonne journée.

[taupe18]

Modulation :
Si la modification concerne uniquement les indices majorés comme au début de l'année, il n''est pas nécessaire de refaire les arrêtés. Mais si ce sont le indices bruts qui changent, notamment lors d'une révision des grilles indiciaires, il faut un arrêté.

Nous venons de nous en rendre compte dans la collectivité à l'occasion du départ en retraite d'un collègue. Lors du grand chamboulement des échelles de 2005 et 2006, il y a eu plusieurs vagues d'arrêtés successifs pour réviser la situation administrative des agents mais l'un d'entre eux a été omis. La CNRACL nous le réclame.

Cordialement