copie d'acte d'état civil

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Margaux
Messages : 3
Enregistré le : mar. 1 mars 2011 10:22

copie d'acte d'état civil

Message par Margaux »

re bonjour
comme je vous l'ai dit, j'ai beaucoup de questions !! la personne que je remplace avait des techniques particulières ! en effet, quand des copies d'actes (naissance, mariage ou décès) lui sont demandés, elle fait une photocopie du registre ! j'ai lu ici qu'il ne fallait pas ! comment faire alors ?? est-ce que tous les actes peuvent être transmis à la demande ?
Autre question concernant l'état civil - pas de logiciel spécial mais tout est fait sous word sur des feuilles marianne qui sont collées sur les feuillets numérotés ! là aussi, ça me parait bizarre ! qu'en pensez vous ??
merci de m'aider
je suis toute nouvelle et pour commencer quand j'ai demandé une formation on m'a répondu que ça n'existait pas et que je devais me former sur le terrain !! les communes dans lesquelles je travaille ont toutes les 2, 200 hab environ... merci de vos réponses
babou062000
Messages : 3
Enregistré le : mar. 15 mars 2011 11:41

Re: copie d'acte d'état civil

Message par babou062000 »

Bonjour,

Chez nous, il nous arrive de faire la copie des actes directement du registre quand le temps nous manque et que l'acte n'est pas saisi sur notre logiciel.
zeanne
Messages : 20
Enregistré le : mar. 15 mars 2011 18:53

Re: copie d'acte d'état civil

Message par zeanne »

personnellement, je fais tous les jours des copies de registres (excepté lorsqu'il y a une mention d'adoption plénière)
Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

Re: copie d'acte d'état civil

Message par Karoll »

Margaux,

Concernant tes actes collés sur des feuilles numérotées je trouve ça très curieux! les archives interdisent maintenant le "collage" des délibérations et autres arrêtés, donc je suppose qu'il est également fortement déconseillé pour les actes de l'état civil...mais ceci est un avis tout à fait personnel...
Bonne journée

Karoll
ceciler
Messages : 18
Enregistré le : dim. 27 mars 2011 15:36

Re: copie d'acte d'état civil

Message par ceciler »

Karoll a écrit :supprimé
effectivement le collage est strictement interdit y compris pour les registres d'état civil
Modifié en dernier par webmestre le dim. 27 mars 2011 22:11, modifié 1 fois.
Raison : Inutile.
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