Bonjour,
Je me permets de vous contacter car après diverses recherches je n'ai toujours pas la réponse à ma question!
Je suis agent non titulaire relavant du décret n° 88-145 du 15/02/1988 et suis actuellement enceinte de 4 mois. Mon congè maternité débute le 18 juin pour se terminer le 8 octobre. A la suite, je compte prendre mes congés (5 semaines) ce qui me ferait reprendre mon poste à la mi novembre.
J'occupe deux postes : l'un à 12 h et l'autre à 28 h. Ma question est de savoir si je peux bénéficier sur mon poste de 28 h à une reprise à 80 % (temps partiel de droit).
Les textes de lois pour les agents non titulaires de son pas très explicites.
Existe t-il d'autres solutions à la reprise à temps partiel? Je connais bien le congé parental mais la perte de salaire serait énorme!!
Je vous remercie par avance.
grossesse et congé de droit
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Re: grossesse et congé de droit
"Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet et à temps non complet bénéficiant d'un temps partiel de droit pour raisons familiales sont autorisés à accomplir un service à temps partiel dans les conditions prévues à l'article 60 bis de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984."
loi no 84-53 du 26 janvier 1984
loi no 84-53 du 26 janvier 1984