REGISTRE CLOTURE?

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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laetitia1983
Messages : 15
Enregistré le : lun. 31 janv. 2011 13:26

REGISTRE CLOTURE?

Message par laetitia1983 »

Bonjour, je viens d'intégrer un poste de secrétaire de mairie dans une petite commune et je viens de voir sur ce sujet qu'il y a plusieurs tables de registre?
je m'explique:
-pour le registre des naissances par exemple, il faut une table des reconnaissances et une table des avis de naissances ou tout peu être mis sur la même table?

Merci de vos réponses.
Modifié en dernier par webmestre le lun. 31 janv. 2011 13:40, modifié 1 fois.
Raison : autre question : nouveau sujet.
Lavande
Messages : 434
Enregistré le : dim. 30 janv. 2011 18:13

Re: REGISTRE CLOTURE?

Message par Lavande »

Bonjour,

Je travaille aussi dans une petite commune et je n'ai qu'un seul registre d'Etat-Civil.

Je fais 4 tables séparées : naissance, naissances hors de la commune, mariage, décés et transcriptions de décès.

Pareil pour la récapitulation des 10 ans.

Bonne journée et bonne suite dans votre nouvel emploi.
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: REGISTRE CLOTURE?

Message par David44 »

Bonjour,

Dans ta table des naissances tu dois intercaler les naissances hors commune, donc une seule table. En tout 1 table par registre. Dans le cas du registre unique, il faut également faire 3 tables.
laetitia1983
Messages : 15
Enregistré le : lun. 31 janv. 2011 13:26

Re: REGISTRE CLOTURE?

Message par laetitia1983 »

merci pour vos réponses, encore une petite question, quels sont les documents que l'on doit envoyer avec les registres au TGI,
merci encore de vos réponses qui me sont d'une grande aide
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: REGISTRE CLOTURE?

Message par David44 »

Les documents qui permis d'instruire les dossiers de mariages : acte de naissance, certificat du notaire (si contrat), certificats de publication et de non opposition, compte rendu de l'audition (ou de la non audition) préalable au mariage.
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