Gaffe ! jurisprudence obligation de réserve
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Gaffe ! jurisprudence obligation de réserve
Est-on obligé de se taire sur tout et d'oublier son rôle de citoyen quand on travaille à la Mairie de la commune où l'on vit?
Re: Gaffe ! jurisprudence obligation de réserve
Bonjour
Je vais peut-être vous surprendre : j'ai un Maire et un DGS qui savent parfaitement que j'échange régulièrement sur ce forum et ils sont d'accord. Pourquoi ? Tout simplement parce que c'est un moyen efficace d'obtenir des informations précieuses pour mon travail au quotidien. Je suis dans une petite commune qui ne peut pas se permettre d'avoir une veille juridique constante alors que les textes évoluent constamment. L'entraide entre des collègues de toute la France est bien utile.
Toutefois il y a une déontologie à respecter, notamment tenir des propos corrects sur sa collectivité et les autres. Et j'ajouterai qu'il s'agit là d'une simple règle de politesse élémentaire. L'abus nuit dans tous les domaines.
Cordialement
Je vais peut-être vous surprendre : j'ai un Maire et un DGS qui savent parfaitement que j'échange régulièrement sur ce forum et ils sont d'accord. Pourquoi ? Tout simplement parce que c'est un moyen efficace d'obtenir des informations précieuses pour mon travail au quotidien. Je suis dans une petite commune qui ne peut pas se permettre d'avoir une veille juridique constante alors que les textes évoluent constamment. L'entraide entre des collègues de toute la France est bien utile.
Toutefois il y a une déontologie à respecter, notamment tenir des propos corrects sur sa collectivité et les autres. Et j'ajouterai qu'il s'agit là d'une simple règle de politesse élémentaire. L'abus nuit dans tous les domaines.
Cordialement
Re: Gaffe ! jurisprudence obligation de réserve
Très inquiétant puisque derrière la toile , il y a qui??? Un grand méchant loupLe licenciement de salariés pour avoir dénigré leur hiérarchie sur Facebook a été jugé "fondé"

Je suis surprise de ce licenciement puisque j'ai moi même gagné un procès familiale pour des discutions sur internet


Justement comment ils purent prouver( juges et employeur) que c'était bien lui derrière cette toile?
Heureusement il y a appel...sauf si c'était pendant le travail [-o<
Re: Gaffe ! jurisprudence obligation de réserve
Bonjour
Deux observations générales :
Facebook peut permettre d'avoir des conversations privées si on le souhaite mais ne jamais oublié que si on ne fait pas la manip nécessaire pour, les amis des amis des amis .... peuvent accéder.
Pour la question de la preuve avec les noms et adresse + +++ (on met ce qu'on veut) elle n'est pas difficile ainsi je dirais plutot les accusés ont-ils contesté et ont-ils tenté de prouver que ce n'était pas eux?
Les paroles s'envolent et les écrits photos etc restent trés longtemps sur le net, à chacun de faire preuve de jugotte quand il est sur le net, un mail envoyé à une personne est "privé" mais une phrase sur un mur? ne pensez-vous pas qu'il faut que chacun applique son principe de précaution sans tomber dans la psychose non plus?
Deux observations générales :
Facebook peut permettre d'avoir des conversations privées si on le souhaite mais ne jamais oublié que si on ne fait pas la manip nécessaire pour, les amis des amis des amis .... peuvent accéder.
Pour la question de la preuve avec les noms et adresse + +++ (on met ce qu'on veut) elle n'est pas difficile ainsi je dirais plutot les accusés ont-ils contesté et ont-ils tenté de prouver que ce n'était pas eux?
Les paroles s'envolent et les écrits photos etc restent trés longtemps sur le net, à chacun de faire preuve de jugotte quand il est sur le net, un mail envoyé à une personne est "privé" mais une phrase sur un mur? ne pensez-vous pas qu'il faut que chacun applique son principe de précaution sans tomber dans la psychose non plus?
Re: Gaffe ! jurisprudence obligation de réserve
mambo a écrit :Il est vrai que le corps de métier en question n'est pas vraiment réputé pour son sens de l'humour![]()
Et j'espère être suffisament vague pour qu'il ne m'arrive rien de fâcheux
je viens juste de lire ce sujet.....
eh bien , pour bien les connaître, je peux vous dire que c'est complètement infondé !



c'est un corps de métier où justement il faut savoir conserver tout son humour , sa bonne humeur, et décompresser assez souvent !!!



- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Gaffe ! jurisprudence obligation de réserve
Bonsoir
Je ne comprends pas
comment vous savez de quel corps de métier il s'agit, je viens de me lister les 15 pages de post de Bazekefro et j'ai rien trouvé......j'ai une vague idée...mais bon des marrants et des tristes y en a partout je ne pense pas qu'un corps de métier n'a l'apanage de l'un ou de l'autre...
Si gm69 c'est 69 comme LYonnais ben faut aller sur mon post dans machine à café "Y sont ou les gones"....
Cordialement
Je ne comprends pas

Si gm69 c'est 69 comme LYonnais ben faut aller sur mon post dans machine à café "Y sont ou les gones"....

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: Gaffe ! jurisprudence obligation de réserve
Y a 15 pages de mes post ?
Faut que j'arrête.

Faut que j'arrête.

- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Gaffe ! jurisprudence obligation de réserve
NAAAAAA
RATTRAPEZ MOI.... j'en suis à 27 pages
Cordialement
RATTRAPEZ MOI.... j'en suis à 27 pages


Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: Gaffe ! jurisprudence obligation de réserve
Bah, moi j'voulais juste faire un trait d'humour.
Laissez tomber.
Ptite forme moi, en ce moment

Laissez tomber.
Ptite forme moi, en ce moment

- Bastienmaurice
- Messages : 165
- Enregistré le : sam. 30 avr. 2011 16:53
Re: Gaffe ! jurisprudence obligation de réserve
Bonjour,
C'est effectivement une question de bon sens mais comment se positionner face à un employeur, (un maire et son conseil municipal) dénigre ses employés de façon totalement injustifiée :
- telle agent n'est pas souriante et nuit à l'image de la collectivité (alors qu'elle est au contraire très dévouée et souriante mais qu'elle est gênante car dans l'opposition).
- les employés du technique sont des fainéants (dit en réunion d'élus), des incapables, des branleurs,
- un employé du privé fait le travail en 1h, un fonctionnaire mettra 1mois, et tout le monde s'esclaffe de rire en approuvant
- l'agent administratif est névrosé, paranoïaque, émotionnellement instable
- tel agent gagne tant par mois, il est trop payé pour le travail d'incompétent qu'il fournit
- tel autre agent est systématiquement en retard (ce qui est faux)
et je vous passe les termes insultants qui peuvent être dit en réunion sans que ça ne choque personne.
Il est où le devoir de réserve des élus ?
C'est effectivement une question de bon sens mais comment se positionner face à un employeur, (un maire et son conseil municipal) dénigre ses employés de façon totalement injustifiée :
- telle agent n'est pas souriante et nuit à l'image de la collectivité (alors qu'elle est au contraire très dévouée et souriante mais qu'elle est gênante car dans l'opposition).

- les employés du technique sont des fainéants (dit en réunion d'élus), des incapables, des branleurs,
- un employé du privé fait le travail en 1h, un fonctionnaire mettra 1mois, et tout le monde s'esclaffe de rire en approuvant
- l'agent administratif est névrosé, paranoïaque, émotionnellement instable

- tel agent gagne tant par mois, il est trop payé pour le travail d'incompétent qu'il fournit
- tel autre agent est systématiquement en retard (ce qui est faux)
et je vous passe les termes insultants qui peuvent être dit en réunion sans que ça ne choque personne.
Il est où le devoir de réserve des élus ?
Re: Gaffe ! jurisprudence obligation de réserve
Bonjour à tous,
Le devoir de réserve de l'un s'arrête là où commence celui de l'autre
D'où la difficulté de maitrise de tous les droits et réserves que nous avons
Ayons toujours à l'esprit que tout ce que nous pensons, nous disons, nous écrivons, n'est pas forcément interprété de la même façon par celui qui le lit, l'entend
Ce sont les bases du langage qu'il soit oral ou écrit. Sans être toujours dans la méfiance, il faut toujours être sur la réserve
Cordialement,
Le devoir de réserve de l'un s'arrête là où commence celui de l'autre

D'où la difficulté de maitrise de tous les droits et réserves que nous avons

Ayons toujours à l'esprit que tout ce que nous pensons, nous disons, nous écrivons, n'est pas forcément interprété de la même façon par celui qui le lit, l'entend

Ce sont les bases du langage qu'il soit oral ou écrit. Sans être toujours dans la méfiance, il faut toujours être sur la réserve

Cordialement,
Re: Gaffe ! jurisprudence obligation de réserve
telle agent n'est pas souriante et nuit à l'image de la collectivité (alors qu'elle est au contraire très dévouée et souriante mais qu'elle est gênante car dans l'opposition).
Rien que cette phrase m'énerve. Comment un agent peut être dans l'opposition ?
Quand les fonctionnaires territoriaux arrêteront de cumulés leur emploi avec un mandat d'élu. Pour moi cela est incompatible surtout dans le contexte des communautés de communes où en tant qu'élu vous vous trouvez à siéger avec votre employeur. Bonjour la démocratie.
De plus, dans notre collectivité on se retrouve à recaser des élus (ou d'autre communes) qui deviennent directeur de service ou vise versa. C'est vraiment se foutre de la fonction publique et de la compétence des agents.
Ah! on peut en faire des réformes.
Excuser mais cela me gonfle
Rien que cette phrase m'énerve. Comment un agent peut être dans l'opposition ?
Quand les fonctionnaires territoriaux arrêteront de cumulés leur emploi avec un mandat d'élu. Pour moi cela est incompatible surtout dans le contexte des communautés de communes où en tant qu'élu vous vous trouvez à siéger avec votre employeur. Bonjour la démocratie.
De plus, dans notre collectivité on se retrouve à recaser des élus (ou d'autre communes) qui deviennent directeur de service ou vise versa. C'est vraiment se foutre de la fonction publique et de la compétence des agents.
Ah! on peut en faire des réformes.
Excuser mais cela me gonfle
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Gaffe ! jurisprudence obligation de réserve
Bonsoir
Ma que La Marie elle comprends pas, un fonctionnaire ne peut pas être élu dans sa collectivité : c'est illégal
Ma Dieu Sénat a tranché et a clairement indiqué qu'un fonctionnaire avait le droit d'être élu dans une interco.....et je partage votre avis (si c'est niet dans sa collectivité et bien ca devrait être niet dans la com com de la collectivité : mais la logique.....).
Par contre, par contre, l'idée d'interdire aux fonctionnaires des fonctions d'élus ca me gonfle (pas trop faut penser à la ligne
). je m'explique dans les ptits villages, de nombreux fonctionnaires sont Maire, élus, conseillers : je pense que c'est un vrai plus. Un village de 400 habitants va les trouver où les volontaires si les fonctionnaires sont bannis
A l'heure ou nous regrettons le manque de professionnalisation, l'inculture FPT de certains élus, et bien à mon sens c'est une vrai plus-value, moi même je l'avoue plus tard l'idée pourrait me turlupe, adjointe RH tant qu'à faire
et en toute humilité cette idée semble réjouir beaucoup de mes collègues
Vous êtes sur Storm qu'en dehors bien sur de la com com c'est pas une bonne idée.....allons, allons vous connaissant je suis sur que non
Bon allez je prépare ma campagne de Présidente et je reviens (je plaisante
)
Amicalement
PS : oui webmaestro le sujet est l'obligation de réserve, pour mon 2346 posts je peux faire un moyen hors sujet, non ?
Ma que La Marie elle comprends pas, un fonctionnaire ne peut pas être élu dans sa collectivité : c'est illégal

Ma Dieu Sénat a tranché et a clairement indiqué qu'un fonctionnaire avait le droit d'être élu dans une interco.....et je partage votre avis (si c'est niet dans sa collectivité et bien ca devrait être niet dans la com com de la collectivité : mais la logique.....).
Par contre, par contre, l'idée d'interdire aux fonctionnaires des fonctions d'élus ca me gonfle (pas trop faut penser à la ligne


A l'heure ou nous regrettons le manque de professionnalisation, l'inculture FPT de certains élus, et bien à mon sens c'est une vrai plus-value, moi même je l'avoue plus tard l'idée pourrait me turlupe, adjointe RH tant qu'à faire


Vous êtes sur Storm qu'en dehors bien sur de la com com c'est pas une bonne idée.....allons, allons vous connaissant je suis sur que non


Bon allez je prépare ma campagne de Présidente et je reviens (je plaisante

Amicalement
PS : oui webmaestro le sujet est l'obligation de réserve, pour mon 2346 posts je peux faire un moyen hors sujet, non ?

Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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- Bastienmaurice
- Messages : 165
- Enregistré le : sam. 30 avr. 2011 16:53
Re: Gaffe ! jurisprudence obligation de réserve
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Modifié en dernier par Bastienmaurice le jeu. 8 sept. 2011 07:11, modifié 2 fois.