délibération déchirée

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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missET
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Enregistré le : jeu. 7 janv. 2010 13:51

délibération déchirée

Message par missET »

Bonjour,

çà fait un moment que je n'étais pas venu par là.
donc bonjour à tout le monde !

En rangeant mes délib, j'ai pas inadvertance déchirée une délib pensant que je l'avais déjà en double... :o

est-ce que je peux la reprendre en la scotchant ou alors il faut que j'en refasse une ?

merci
missET
Messages : 194
Enregistré le : jeu. 7 janv. 2010 13:51

Re: délibération déchirée

Message par missET »

Bon sans réponse :| j'ai refait une délib et renvoyé à la préf' en expliquant !

merci quand même !
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