Bonjour à tous,
J'ai une petite question au sujet d'une demande de permis de construire présentée sur une parcelle comme une copropriété horizontale composée de trois unités d'habitation destinées à la vente. Et donc sans projet de division pour chaque construction.
Le règlement du POS de cette zone (IIND) stipule notamment que sont autorisées :
"Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes , à raison d'une seule construction à usage d'habitation par parcelle"
Avec une précision pour la sous-zone en question : "les lotissements à usage d'habitation à condition que la surface des parcelles créées ne soit pas inférieure à 5000 m²"
Je précise que l'unité foncière d'implantation de ces constructions est supérieure à 15000 m² (soit plus de 5000 m² par construction).
Quelle est votre interprétation de cette demande ?
Merci pour vos avis.
Copropriété horizontale
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Re: Copropriété horizontale
pour moi, si il n'y a pas de division c'est une habitation possible, pas trois!! il faut qu'il divise sinon ce n'est pas possible!! ce n'est que mon avis, je ne suis pas instructeur!!
Re: Copropriété horizontale
Alors je ne suis pas instructeur non plus 
....
Mais, je peux avec , donc, un peu plus de liberté dire que ce POS est...moyenement bien écrit et donc lisible.
J'en tire comme conclusion:
1°) impossibilité d'obtenir un PC pour 3 constructions
2°) possiblité d'obtenir un lotissement de 3 lots
3°) interrogation sur la possibilité d'obtenir un PCVD de 3 lots en pleine propriété ou copropriété.... Je dirais non !
Ce qui est dommageable dans l'esprit du POS si l'on autorise les lotissements
....Mais, je peux avec , donc, un peu plus de liberté dire que ce POS est...moyenement bien écrit et donc lisible.
J'en tire comme conclusion:
1°) impossibilité d'obtenir un PC pour 3 constructions
2°) possiblité d'obtenir un lotissement de 3 lots
3°) interrogation sur la possibilité d'obtenir un PCVD de 3 lots en pleine propriété ou copropriété.... Je dirais non !
Ce qui est dommageable dans l'esprit du POS si l'on autorise les lotissements
Re: Copropriété horizontale
Merci à vous pour vos réponses ! Bonne journée !
Re: Copropriété horizontale
Bonjour à tous,
Il me semble que les termes de cette réponse ministérielle prête à interprétation dans mon cas où le POS autorise les lotissements et seulement les lotissements (pas les groupes d'habitations et autres alors qu'au final la forme urbaine peut-être sensiblement la même) :
http://www.jurisprudentes.net/IMG/artic ... _a2084.pdf
Une copropriété horizontale et en retournant le problème peut-elle répondre à la définition de copropriété de lotissement d'habitations individuelles ?
Merci pour vos lumières.
Il me semble que les termes de cette réponse ministérielle prête à interprétation dans mon cas où le POS autorise les lotissements et seulement les lotissements (pas les groupes d'habitations et autres alors qu'au final la forme urbaine peut-être sensiblement la même) :
http://www.jurisprudentes.net/IMG/artic ... _a2084.pdf
Une copropriété horizontale et en retournant le problème peut-elle répondre à la définition de copropriété de lotissement d'habitations individuelles ?
Merci pour vos lumières.