Catégorie active ou sédentaire

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Avatar du membre
taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Catégorie active ou sédentaire

Message par taupe18 »

Bonjour. Appel aux experts en RH.

A l'occasion de la saisie d'un dossier individuel d'agent sur le site de la CNRACL, je découvre (je sais, c'est tard :oops: ) qu'il semblerait qu'un agent employé comme maçon (CAP de maçon, carrière de maçon dans le privé et recruté comme maçon dans les services techniques municipaux, bref un maçon pur et dur, un vrai de vrai, un tatoué 8) ) serait réputé en catégorie active du fait même de sa profession (cf. arrêté interministériel portant classification des emplois en catégorie active du 12/11/1969).
Petit souci : il se pourrait que la prise en compte par la CNRACL soit subordonnée à la mention du métier de maçon dans tous les arrêtés de situation administrative... ce qui n'a pas toujours été fait par ignorance ! 8-[

Avez-vous eu une situation de ce type et savez-vous ce qu'il en est réellement à la CNRACL ? Suffit-il de produire des fiches de poste ou des copies de lettre confirmant l'affectation sur un poste de maçon ?

Merci de vos réponses
coquelicot76
Messages : 146
Enregistré le : mar. 8 déc. 2009 19:30

Re: Catégorie active ou sédentaire

Message par coquelicot76 »

Bonsoir,
Oui, déjà eu le cas (malheureusement qui n'a pas abouti car pas assez de preuves lors du dossier de liquidation) :
A vous de prouver par toutes les manières qu'il a effectivement exercé les fonctions de maçon en produisant des documents à différentes dates (du début de son recrutement dans la fonction publique jusqu'à aujourd'hui) ou figure la fonction de maçon :
- courrier de recrutement et fiche de poste (comme vous l'avez suggéré),
- bulletin de salaire,
- certificat d'aptitude médicale établi par la médecine professionnelle,
- déclaration d'accident de travail,
- fiches de notation,
- copie de l'organigramme,
- attestation de formation suivie,....

Reste d'ores et déjà à rétablir la situation en produisant un arrêté d'affiliation CNRACL en catégorie Active à dater de sa prise de fonction ou à rectifier tous ses arrêtés de carrière en faisant figurer sa fonction par un seul arrêté de reprise de carrière.

Bon courage à vous !

Cordialement
Avatar du membre
taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Re: Catégorie active ou sédentaire

Message par taupe18 »

Merci pour ces suggestions très pertinentes.
Je vais de ce pas préparer un arrêté de reprise de carrière et monter un "dossier de preuves" avec tous les élements susceptibles de justifier cette démarche.
Cordialement
Répondre