bonjour
je me pose une petite question
je suis intérréssé par un terrain d 'une surface de 1420m² (ajout de deux parcelles) ,ou la surface minimum pour construire est de 1500m².
En me renseignant un peu , j ai vu que l ' on pouvait obtenir une adaptation mineures( dérogation par le maire de la commune) pour pouvoir construire.
soit une dérogation de 80m² soit 6%.
j ai eu par oral l ' accord du maire , qu il signerait l ' accord du permis de construire ,soit l ' accord de cette dérogation.
je me demandai si un accord oral suffisait , ou si je devais demandé auparavent le certificat d ' urbanisme incluant par ecrit cette dérogation.Qu'en pensez vous
merci
certificat d urbanisme adaptation mineures
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: certificat d urbanisme adaptation mineures
l'oralité n'engage ... que celui qui écoute ! 

Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser