certificat d urbanisme adaptation mineures

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
rliving
Messages : 2
Enregistré le : ven. 1 oct. 2010 17:28

certificat d urbanisme adaptation mineures

Message par rliving »

bonjour
je me pose une petite question

je suis intérréssé par un terrain d 'une surface de 1420m² (ajout de deux parcelles) ,ou la surface minimum pour construire est de 1500m².
En me renseignant un peu , j ai vu que l ' on pouvait obtenir une adaptation mineures( dérogation par le maire de la commune) pour pouvoir construire.
soit une dérogation de 80m² soit 6%.
j ai eu par oral l ' accord du maire , qu il signerait l ' accord du permis de construire ,soit l ' accord de cette dérogation.
je me demandai si un accord oral suffisait , ou si je devais demandé auparavent le certificat d ' urbanisme incluant par ecrit cette dérogation.Qu'en pensez vous
merci
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: certificat d urbanisme adaptation mineures

Message par Emmanuel Wormser »

l'oralité n'engage ... que celui qui écoute ! :lol:
Cordialement
Emmanuel Wormser
Répondre