congés sans solde

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DE LATTIN
Messages : 52
Enregistré le : ven. 31 oct. 2008 00:00

congés sans solde

Message par DE LATTIN »

Bonjour,
Une adjointe d'animation 35H/semaine c'est retrouvée au moi d'aout en congés sans solde suite à son congés parental de trois ans.
Le maire n'avait pas prévu de travail pour cette personne il lui à fait une fiche de paie pour le moi d'aout en lui déduisant de son salaire de base la somme correspondant à quatre semaine de congés sans solde.
Quels sont ses moyens de défense? cette personne c'est retrouvée sans traitement!

Merci d'avance
RDL
kanac
Messages : 3645
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: congés sans solde

Message par kanac »

ENORME j'en suis tout baba , c'est quoi cette mairie , Ta collègue doit être réintégrée d'office dans son boulot c'est une obligation rappel au maire ce principe de DROIT .


soit ton maire lui rend de suite sa rémunération (salaire) avant que ta collègue ne fasse un référé suspension au Tribunal Administratif


http://vosdroits.service-public.fr/part ... F519.xhtml


http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... ernite.pdf

kanac
stich59
Messages : 189
Enregistré le : jeu. 21 août 2008 16:54

Re: congés sans solde

Message par stich59 »

Kanac a mis des liens vers le congé maternité, en voici un vers le congé parental http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf

En effet, ta collègue aurait du être réintégré à l'issue de son congé parental (elle a bien fait sa demande de réintégration?), comme l'a dit kanac, il faut qu'elle demande sa rémunération et à être réintégré sinon TA.
DE LATTIN
Messages : 52
Enregistré le : ven. 31 oct. 2008 00:00

Re: congés sans solde

Message par DE LATTIN »

Merci de vos réponses la personne à bien fait sa demande de réintégration. Je me rapproche d'elle pour quelle face une demande de paiement par écrit
RDL
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