Suite à ma demande de mutation, je viens de recevoir mon état de jours de congés annuel restants dont la durée a été calculée au prorata de la durée des services que je vais accomplir jusqu'à la date annoncée de ma mutation, soit 21 jours au lieu de 25 de jours de congés.
Ma question est la suivante : est ce légal ? il me semblait, qu'en cas de mutation externe, l'agent conservait l'intégralité de ses droits à congés (je ne parle pas du compte épargne temps). J'ai bien trouvé un document du cdg57 qui démontre qu'effectivement le fonctionnaire conserve l'intégralité de ses droits à congés sur l'ensemble de l'année (page 4 : http://www.cdg57.fr/publications/circul ... atut47.PDF ) mais je ne retrouve pas l'article sur Légifrance.
Le calcul de mes congés restants m'ayant été transmis par écrit, je considère donc que ma collectivité veut me l'imposer sans attendre une éventuelle négociation avec ma collectivité d'accueil (report de congés). D'un autre côté, je me dis que ce calcul de mon état de congés pourrait aussi me permettre de démontrer l'accord implicite de cette collectivité de me laisser partir à la date annoncée de mon départ soit dans un délai inférieur à 3 mois à compter de ma demande.
Je remercie par avance,une nouvelle fois, toutes les personnes qui auront pris le temps de me répondre.
) il m'aura fallu, en fait, plusieurs jours pour me convaincre que le "a priori" ne pouvait pas s'appliquer 
. Comment voulez vous imposer votre collectivité d'origine de vous donner des jours de congés par rapport à un temps de travail effectué dans une autre collectivité ?