Alors voila, voici mon problème :
J'ai acheté il y a 6 ans un terrain constructible de 1200 m², mon mari et moi avons construit notre maison de 150 m² et nous sommes servi du reste du terrain comme jardin. Cependant, nous avions comme projet de vendre notre maison et d'en construire une autre sur pilotis un peu plus bas sur notre terrain. Or il y a 5 ans notre terrain est passé en zone verte. Après avoir lu plusieurs articles sur internet, j'ai bien compris que mon terrain était constructible pour une durée d'un an et que tout les ans le conseils se réuni pour décider de l'avenir de chaque terrain. Ainsi, je ne ne conteste pas cela. Mais j'ai également lu que l'on peut déclarer une zone comme étant verte quand cette zone préserve le lacrimage des crues, c'est à dire qu'elle empêche l'eau des cours d'eau des alentour de tout ravager (n'est-ce pas ?). Cependant mon terrain est éloigné de tout cours d'eau, alors je ne comprend pas comment il a put passer en zone verte. J'ai été voir le maire de ma commune qui m'a dit qu'il ne compte pas changé la situation pour le moment bien qu'il ait été au courant de mes projets dès notre installation.
Alors voila mes questions :
- Mon terrain peut-il être déclaré en zone verte s'il n'y a pas de cours d'eau proche ?
- Est-ce légal pour le maire et le conseil d'ignorer mes projets et de faire ce qu'il veulent ?
- Y a-t il un quelconque recours dans cette situation (associations etc ...) ?
Dernière informations sur la situation : Mon terrain a été mis en zone verte car, d'après le maire, il veux préservé cet espace pour marquer la séparation entre notre maisons (et celles à notre droite et gauche) et les 80 villas qui vont être construites juste en bas de mon terrain.
J'ai vraiment besoin d'aide pour comprendre ce que je peux faire ou non. Merci de vos réponses
