Bonjour,
Un administré vient de m'apporter une déclaration de gîte rural (commune de moins de 300 habitants), je lui ai délivré un récepissé, mais je ne sais pas du tout quoi faire de cette déclaration et à qui l'envoyer, le cas échéant.
Merci de bien vouloir m'indiquer précisemment les démarches à faire.
Anne.
Déclaration de gîte rural et meublés de tourisme
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Re: Déclaration de gîte rural et meublés de tourisme
Personne n'a reçu ce genre de déclaration en mairie ?
Merci par avance de vos réponses, le cas échéant.
Anne.
Merci par avance de vos réponses, le cas échéant.
Anne.
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- Messages : 20
- Enregistré le : jeu. 27 déc. 2007 21:00
Re: Déclaration de gîte rural et meublés de tourisme
Bonjour,
secrétaire dans plusieurs petites communes (60 à 350 habitants) dans chacune d'elles, lorsque je reçois cette fameuse déclaration, je donne un récepissé et ensuite je garde la déclaration et inscrit le déclarant sur une liste des gîtes ou chambres présentes sur le village que je tiens à dispo du public le cas échéant. c'est la procédure à suivre que nous a décrite notre préfecture.
Voili voilou...
secrétaire dans plusieurs petites communes (60 à 350 habitants) dans chacune d'elles, lorsque je reçois cette fameuse déclaration, je donne un récepissé et ensuite je garde la déclaration et inscrit le déclarant sur une liste des gîtes ou chambres présentes sur le village que je tiens à dispo du public le cas échéant. c'est la procédure à suivre que nous a décrite notre préfecture.
Voili voilou...

Re: Déclaration de gîte rural et meublés de tourisme
Bonjour,
Comme chanchan32, je lui remets un récepissé, garde sa déclaration et envoie une copie à la Préfecture.
Voila
Comme chanchan32, je lui remets un récepissé, garde sa déclaration et envoie une copie à la Préfecture.
Voila