Déclaration de gîte rural et meublés de tourisme

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Anne-Anne
Messages : 104
Enregistré le : mar. 10 févr. 2009 16:56

Déclaration de gîte rural et meublés de tourisme

Message par Anne-Anne »

Bonjour,

Un administré vient de m'apporter une déclaration de gîte rural (commune de moins de 300 habitants), je lui ai délivré un récepissé, mais je ne sais pas du tout quoi faire de cette déclaration et à qui l'envoyer, le cas échéant.
Merci de bien vouloir m'indiquer précisemment les démarches à faire.
Anne.
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Anne-Anne
Messages : 104
Enregistré le : mar. 10 févr. 2009 16:56

Re: Déclaration de gîte rural et meublés de tourisme

Message par Anne-Anne »

Personne n'a reçu ce genre de déclaration en mairie ?
Merci par avance de vos réponses, le cas échéant.
Anne.
chanchan32
Messages : 20
Enregistré le : jeu. 27 déc. 2007 21:00

Re: Déclaration de gîte rural et meublés de tourisme

Message par chanchan32 »

Bonjour,
secrétaire dans plusieurs petites communes (60 à 350 habitants) dans chacune d'elles, lorsque je reçois cette fameuse déclaration, je donne un récepissé et ensuite je garde la déclaration et inscrit le déclarant sur une liste des gîtes ou chambres présentes sur le village que je tiens à dispo du public le cas échéant. c'est la procédure à suivre que nous a décrite notre préfecture.
Voili voilou... :wink:
sabrina17
Messages : 176
Enregistré le : ven. 3 oct. 2008 15:42

Re: Déclaration de gîte rural et meublés de tourisme

Message par sabrina17 »

Bonjour,

Comme chanchan32, je lui remets un récepissé, garde sa déclaration et envoie une copie à la Préfecture.

Voila
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Anne-Anne
Messages : 104
Enregistré le : mar. 10 févr. 2009 16:56

Re: Déclaration de gîte rural et meublés de tourisme

Message par Anne-Anne »

Merci
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