Adjoint technique de 2eme peut-il être chef de service ?

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
LCC
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 8 juil. 2010 17:08

Adjoint technique de 2eme peut-il être chef de service ?

Message par LCC »

Bonjour,

Je fais partit d'un service d'une collectivité. Nous sommes tous adjoint technique de 2eme classe (on est 12) sauf une personne qui est notre responsable et qui se trouve être agent de maitrîse principale. Jusque là, tout va plutôt bien ;-)

Or il y a un an, une personne à été embauché. Et aujourd'hui nous aprenons que cette personne est "adjointe au chef de service" et que donc, cette personne "est apellé à remplacer le chef de service en son absence dans la totalité de ses missions, y compris l'encadrement du personel".

Je précise que cette personne possède le même grade que nous, puissque elle est rentrée sans concours, donc comme adjoint technique de 2eme classe et qu'elle est passé titulaire il y a un ou 2 mois tout au plus.

Mes questions sont :

- Est-ce légale que qq qui a le même grade que nous, puisse nous "commander" ?
- A t-on des recours ? des droits ?

Merci d'avance.
darkknight
Messages : 43
Enregistré le : dim. 4 juil. 2010 07:30

Re: Adjoint technique de 2eme peut-il être chef de service ?

Message par darkknight »

Bonjour,

Voila ce que nous dit le statut particulier des adjoints techniques territoriaux (décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006). Je cite l'article 4 :
I. - Les adjoints techniques territoriaux de 2e classe sont appelés à exécuter des travaux techniques ou ouvriers.

Ils peuvent être chargés de la conduite d'engins de traction mécanique ne nécessitant pas de formation professionnelle et être chargés de la conduite de véhicules de tourisme ou utilitaires légers, dès lors qu'ils sont titulaires du permis approprié en état de validité.

Les adjoints techniques territoriaux de 2e classe peuvent assurer à titre accessoire la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun nécessitant une formation professionnelle.

Ils peuvent être chargés de l'exécution de tous travaux de construction, d'entretien, de réparation et d'exploitation du réseau routier départemental ainsi que des travaux d'entretien, de grosses réparations et d'équipement sur les voies navigables, dans les ports maritimes, ainsi que dans les dépendances de ces voies et ports.

Ils peuvent en outre être chargés de seconder les assistants territoriaux médico-techniques ou, le cas échéant, les ingénieurs chimistes, médecins, biologistes, pharmaciens ou vétérinaires dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l'exécution des analyses.

Pour exercer les fonctions d'agent de désinfection chargé de participer aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, ils doivent avoir satisfait à un examen d'aptitude. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe les modalités d'organisation ainsi que la nature des épreuves de cet examen.

II. - Les adjoints techniques territoriaux de 1re classe sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.

Ils peuvent, en outre, exercer l'emploi d'égoutier, visé au 1° de l'article 3, travaillant de façon continue en réseau souterrain et bénéficiant de ce fait du régime applicable en milieu insalubre.

Ils peuvent également organiser des convois mortuaires, ou encore répartir ou exécuter les tâches relatives aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, de désinfection des locaux et de recherche des causes de contamination.

III. - Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e ou de 1re classe peuvent être chargés de travaux d'organisation et de coordination.

Ils peuvent être chargés de l'encadrement d'un groupe d'agents ou participer personnellement à l'exécution de ces tâches
.
Bon alors, si on s'en tient au texte stricto sensu, on s'aperçoit que l'encadrement (permanent ou non) d'un groupe d'agent doit être réservé aux agents relevant du grade d'adjoint technique principal de 2ème ou de 1ère classe. Les adjoints techniques de 2ème et de 1ère classe doivent, en principe, exercer uniquement des tâches d'exécution.

Maintenant dans la pratique, c'est autre chose.... Beaucoup de collectivités, par souci d'économie ou alors parce que la personne recrutée n'est pas titulaire du concours adéquat ou parce qu'il s'agit d'une connaissance d'un élu (comment ça mauvaise langue :lol: ), recrutent sur des grades accessibles directement sans concours et attribuent à ses agents des missions qui relèvent d'un grade d'avancement, voire d'un grade correspondant à une catégorie supérieure. Ce n'est pas très conforme au statut mais tant que personne ne bronche (entendez par là que tant que le contrôle de légalité ne dit rien), tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes statutaires !

Dans votre cas, et selon ce que vous nous dites, cet adjoint technique de 2ème classe est appelé à assurer les missions de chef de service en l'absence du titulaire du poste. Sur un plan statutaire ça peut paraître choquant, en effet. Après, sur un plan pratique, comme dit plus haut, ça ne gêne pas les collectivités d'attribuer des missions ne relevant pas du grade de l'agent. D'autant plus si cette attribution n'est que temporaire.

Au niveau des droits et des recours, vous n'avez pas grand chose. Vous avez surtout un devoir d'obéissance hiérarchique. Lorsque cet agent assure les missions de chef de service par intérim, vous devez obéir à ses ordres (sauf lorsque l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à troubler l'ordre public ou lorsque cet ordre vous place dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé (le fameux droit de retrait)).
LCC
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 8 juil. 2010 17:08

Re: Adjoint technique de 2eme peut-il être chef de service ?

Message par LCC »

Merci pour votre réponse.

J'avais juste oublier de mentionner que dans notre service, on a une personne qui a un grade "d'agent de maitrîse" et une autre qui est "adjoint technique de 1ere classe". Ce que je ne comprend pas, c'est que, quelque soit le grade qu'un de nous puisse avoir, si notre collectivité décide que la dernière embauché soit responsable (malgré un grade d'adjoint technique de 2eme classe), nous ne pourrons rien dire ? :o
darkknight
Messages : 43
Enregistré le : dim. 4 juil. 2010 07:30

Re: Adjoint technique de 2eme peut-il être chef de service ?

Message par darkknight »

Re-bonjour,

Juridiquement, seule l'autorité territoriale (le Maire, le président du conseil général, du conseil général...) est compétente pour nommer aux grades et emplois de la fonction publique territoriale. C'est ce que dispose l'article 40 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 "La nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l'autorité territoriale".
Maintenant, si vous souhaitez contester, ou du moins avoir des explications concernant cette nomination rien ne vous empêche, avec vos collègues, de demander à être reçu par le Directeur général des services ou le directeur général adjoint. Vous pouvez très bien relever "l'incohérence" qu'il y a à nommer adjoint au chef de service une personne qui vient d'être nommée sur le grade d'adjoint technique de 2ème classe alors que vous avez d'autres collègues qui sont là depuis longtemps (et qui donc semble connaître mieux le travail et la Maison) et qui, de surcroît, sont titulaires d'un grade plus élevé.
Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation pour le DGS ou le DGA.
LCC
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 8 juil. 2010 17:08

Re: Adjoint technique de 2eme peut-il être chef de service ?

Message par LCC »

Merci de toutes vos réponses.

On a eu un entretien avec notre directeur générale des services et la directrice des services techniques... Et pour faire simple, ce qui est ressortit de la réunion c'est que c'est eux qui décide donc on a a juste a la fermer....

Je trouve dommage qu'il y ai des lois mais que, au bout du compte, l'autorité territoriale peut, à priori, faire absolument ce qu'elle veut :-(

En tout cas merci encore de vos réponses éclairées.
brouno
Messages : 7
Enregistré le : sam. 17 oct. 2009 11:43

Re: Adjoint technique de 2eme peut-il être chef de service ?

Message par brouno »

boujour,rassure toi on est dans le meme cas,nous ca se passe dans un collège,le cgl a emboché un contractuel sur un poste ATP 2cl qui a été vacant suite à une mut.Tiens toi bien le mec a bac + 5 ( que fout-il là ?? ) c'est la question que j'ai posé à la gestionnaire ( la chef ) elle m'a dit qu'il voulait rentrer par la petite porte ...,il est chargé des commande pour la bouffe et de l'encadrement de 5 AT 2cl + moi qui suis ATP 2cl,je precise je suis en poste depuit 19 ans.
Alors suite a ca ,vu que nous les titulaires étions pris pour de la modéré suite à la venue de ce mec,je lui ai dit: arrete tout dessuite de te la jouer ou je te fait modéré,c'est pas un petit merdeux qui viens d'arriver dont la gestinnaire a donné plein pouvoir et qui n'est meme pas titulaire qui va nous commander !! tu voit pas qu'ils te prennent pour un modéré!!! payé au raz des paquerettes est toi tu te la joue !!!
ma conclusion: il faut qu'ils arretent d'embocher des mecs comme ca,en plus c'est les envoyer à la guillotine,suivent ou ils tombent il n'y aura aucune sommations,c'est la modéré.
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 22 juil. 2010 21:32, modifié 1 fois.
Raison : Excès d'expressions incorrectes
david10
Messages : 23
Enregistré le : ven. 26 févr. 2010 17:57

Re: Adjoint technique de 2eme peut-il être chef de service ?

Message par david10 »

bonjour,

chez nous aussi c'est la même chanson , nous sommes une equipe de 6 hommes tous adoint technique 2eme classe sauf moi qui vient d'etre nommé 1ere classe apres avoir reussi le concours ,
mais notre chef est ATP 2eme classe depuis son entrée dans la FPT il y a une quinzaine d'années,il a pourtant un rôle d'organisateur et d'encadrant , il n'a jamais voulu passer de concours et c'est souvent le cas dans pas mal de collectivités.
Avatar du membre
marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Adjoint technique de 2eme peut-il être chef de service ?

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

Le sujet a déjà (forcement :oops: ) été abordé sur ce forum :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 114#p30114
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... ncadrement

Rien a ajouter, malheureusement le principe de libre administration et pouvoir discrétionnaire ont un terme pour les définir, très parlant dans le jargon juridique : LE FAIT DU PRINCE

Tout est dit........ici et dans mes réponses déjà données.

Quoi que, tel Don Quichotte ou l'avocat du diable (tout est question de point de vue et ressentie :wink: ) j'ajouterai que le manager tel un medecin qui s'apprête à prescire un médicament, doit peser le poid du mal et le poid du bien....il est fréquent que par facilité, faiblesse, stratégie (ah toujours le fameux point du vue) le manager préfère nommer ou recruter un nouvel encadrant afin d'éviter les luttes intestines, les jalousies (pourquoi lui et pas moi) et de facto le bloquage potentiel du service....

Ce style de management est fréquent à l'Etat par exemple où souvent les promotions ne ce font ni sur le poste ni parfois sur le même Département, à la SNCF ou FRANCE TELECOM où l'on préfère les inexperimentés formatables et corvéables à souhait plutôt que les promotions du sérail.....

Cette nouvelle méthodologie n'excuse en rien nous sommes bien d'accord de dévoyer les grades : hélàs telle madame IRMA je sors ma boule de cristal et fais l'acte de voyance qu'à l'avenir ce type de souci : cadre C nommé manager sans la paie va devenir fréquent : désengagement financier de l'Etat, climat de crise, gestion drastique de la masse salariale : c'est la nouvelle devise : qui peut le plus, peut le plus plus en étant of course payé moins moins :evil:

Et ainsi coule le fleuve non tranquille de la FPT

Cordialement



Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Avatar du membre
webmestre
Administrateur
Messages : 1992
Enregistré le : ven. 31 oct. 2003 23:25

Re: Adjoint technique de 2eme peut-il être chef de service ?

Message par webmestre »

Bonjour,
brouno a écrit :boujour,rassure toi on est ..
etc.
Le ton de notre forum est assez libre, mais il y a des limites, faciles à s'imposer soi-même, à ne pas dépasser !
Merci.
jack2511
Messages : 79
Enregistré le : mer. 29 avr. 2009 14:13

Re: Adjoint technique de 2eme peut-il être chef de service ?

Message par jack2511 »

Bonjour,

Je suis d'accord avec Marie. Il n'y a en gros rien à faire quand on est agent pour modifier la donne, sauf à se mettre l'autorité territoriale à dos, ce qui peut être ... désastreux pour la carrière et surtout la santé.

Rien ne vous empêche lors de l'entretien individuel de faire remarquer que l'agent qui vous encadre à un grade inférieur au vôtre. Comment un AT peut noter ou faire une remarque en entretien annuel sur le travail d'un ATP? oui ok c'est tiré par les cheveux mais...

Par contre, là où vous devez faire attention, c'est valable pour tout le monde et notamment pour vous Brouno, c'est que (au delà des mots employés sur ce forum) vous êtes tenu d'obéïr à votre supérieur hiérarchique, même s'il est plus jeune que vous, qu'il vient d'arriver depuis une heure ou .... qu'il a un grade inférieur au vôtre mais qu'il est reconnu par l'autorité territoriale comme étant votre supérieur. Pour être attaché territorial, en étant passé par tous les cadres d'emploi administratif, je peux vous dire que si vous m'aviez tenu les propos qui ont été modérés et que l'on peut deviner, vous ne seriez plus en poste actuellement, dans votre service et qu'une sanction disciplinaire aurait été demandée. C'est peut être dit durement de ma part mais c'est une mise en garde, faites attention les statuts sont clairs, votre hiérarchie est votre hiérarchie...

Cordialement
brouno
Messages : 7
Enregistré le : sam. 17 oct. 2009 11:43

Re: Adjoint technique de 2eme peut-il être chef de service ?

Message par brouno »

bonjour,
il est domage qu'il y est des personnes qui baissent aussi facilement les bras,je comprend pour quoi on en arrive là.Pour repondre à jack,il n'est pas dans mon caractaire de baisser mon pantalon ,moi. J'ai passé un concours que j'ai obtenu,et j'entend le faire valoir face à ce type de personne qui sont embochés sans concours et mis sur le marché à des poste( d'encadrement ......).Personne a rien a me reprocher dans mon travail,je suis respecté,donc je peux aisément faire entendre mes propos.
Il est regretable de voir trop de personne dire amen,et regretable qu'il n'y ai pas autant de personne comme moi dans ce forum ,qui soit là pour dire au lecteur: arreter de baisser votre pantalon,vous etes pas du bétail, alors....
cordialement
Avatar du membre
webmestre
Administrateur
Messages : 1992
Enregistré le : ven. 31 oct. 2003 23:25

Re: Adjoint technique de 2eme peut-il être chef de service ?

Message par webmestre »

brouno a écrit :il n'est pas dans mon caractaire de baisser mon pantalon
:roll:
Nous non plus, mais on devient pas forcément grossier et on ne menace personne de passage par la fenêtre sous pretexte d'un problème d'organisation...

Et maintenant, le "off" suffit.
Si toutes les réponses à LCC ont été données, on peu clore le sujet.
Avatar du membre
marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Adjoint technique de 2eme peut-il être chef de service ?

Message par marie la Lyonnaise »

:D y a de la vie sur ce post :mrgreen:

perso je n'ai pas l'impression en plus de 1000 réponses d'avoir incité qui que ce soit à baisser son pantalon, d'ailleurs j'aurai du mal moi même je suis toujours en jupe :lol: 8) :wink:

KEEP COOL il faut raison garder, rien n'est tout noir ou tout blanc, l'on peut être authentique sans tomber dans la confrontation verbale, perso je suis franche et très respecteuse de mes voies hierachiques, la politesse et le respect c'est la base, l'humour peut beaucoup aider.

Comme je le disai tout est question de point de vue et de ressenti, inutile de disserter des heures et puis....Brouno à priori même si vous vous êtes exprimé il reste confirmé sur son poste....je suis d'accord avec vous sur un point, effectivement les jeunes diplômés ou lauréats de concours ne sont pas prêt et les nommer sur de tel poste est souvent difficile, d'ailleurs c'est proche de la souffrance au travail pour eux aussi ! votre chef contrairement à vous à tout à prouver et découvre tout, il démarre et doit trouver son positionnement, sa place, la bonne réaction face à une agression verbale....ce n'est facile pour personne, il y a toujours moyen de moyenner, pour la survie de tous, le dialogue, la négociation, l'écoute doivent être priviligiés : vous pouvez rester vous même sans pour autant agresser...

ce n'est donc qu'un point de vue et c'est le mien. je comprend parfaitement la frustation que ca peut engendrer mais rien, non rien ne justifie la montée verbale [-X . Nous vous entendons sur le fond mais contestons simplement la forme.....

Bonne continuation à toutes et tous.

Cordialement
PS : caro webmaestro je crois que le couic couic verrou est une bonne idée et pis y a déjà deux posts sur le sujet.
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Répondre