Bonjour,
Croyez-vous qu'il soit possible, en dehors de la procédure des fonds de concours, qu'un EPCI verse des avances de trésorerie à une commune qui réalise un équipement ayant vocation à être transféré dès son achèvement à l'EPCI en question ?
En l'espèce, le transfert de compétence a été voté alors que les marchés étaient signés, les subventions attribuées et les travaux entamés...
Merci de votre aide
Avance trésorerie de l'EPCI vers la commune
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Re: Avance trésorerie de l'EPCI vers la commune
Je dirais non.Luc a écrit :Bonjour,
Croyez-vous qu'il soit possible, en dehors de la procédure des fonds de concours, qu'un EPCI verse des avances de trésorerie à une commune qui réalise un équipement ayant vocation à être transféré dès son achèvement à l'EPCI en question ?
En l'espèce, le transfert de compétence a été voté alors que les marchés étaient signés, les subventions attribuées et les travaux entamés...
Merci de votre aide
Hors fonds de concours, la commune peut emprunter à court terme avec remboursement in fine, disons le temps de finir les travaux ; une fois le transfert effectué, l'emprunt sera lui aussi transféré, et remboursé par l'EPCI.
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Luc
Exact, le problème étant que cette démarche gonfle temporairement (2 ans dans mon cas) les indicateurs de l'endettement communal.
Et le recours à une ligne de trésorerie (non budgétaire) entraîne le déséquilibre de l'opération.
D'où ma volonté d'anticiper le financement intercommunal de cet équipement.
Tu vois mon dilemme...
Et le recours à une ligne de trésorerie (non budgétaire) entraîne le déséquilibre de l'opération.
D'où ma volonté d'anticiper le financement intercommunal de cet équipement.
Tu vois mon dilemme...
Le versement d'un fond de concours serait nettement plus simple. Ce n'est pas envisageable ?
Quant à l'indicateur de l'endettement communal, avec un peu de pédagogie, ça devrait passer. Surtout que le montant de l'annuité de la dette ne serait pas impacté par un emprunt in fine.
Il faut bien que l'EPCI sache que le versement de concours serait bien moins cher pour lui que le remboursement d'un emprunt in fine. En plus, le fonds de conours peut être étalé sur la durée des travaux, en fonction des montants des factures à payer.
Quant à l'indicateur de l'endettement communal, avec un peu de pédagogie, ça devrait passer. Surtout que le montant de l'annuité de la dette ne serait pas impacté par un emprunt in fine.
Il faut bien que l'EPCI sache que le versement de concours serait bien moins cher pour lui que le remboursement d'un emprunt in fine. En plus, le fonds de conours peut être étalé sur la durée des travaux, en fonction des montants des factures à payer.
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Luc
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luc