?

[mambo]

Bonjour
J'ai aussi une question du même genre:
Mon avancement de grade vient de passer en CAP, après oublis, non conformité de la demande etc..., et on me promet un effet rétroactif (9mois quand même!!!).
- Quel délai entre la CAP et l'arrêté?
- Ya t'il une durée maximum pour la rétroactivité?
- Si l'on me nomme en 2010 alors que cela aurait dû être fait en 2009, est-ce que ça pose un problème pour la rétroactivité?
Merci à Damino de me faire une petite place dans sa rubrique.

[Damino]

Apparemment la rétroactivité ne peut se faire que sur l'année civile de la CAP.
Donc si CAP en 2010, alors rétroactivité maximum au 1er janvier 2010...
A confirmer par des spécialistes des RH.

[mambo]

Justemnt, la CAP a eu lieu début décembre. Mais quelle est la référence; la CAP, ou l'arrêté?

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

La référence est la date de reception de la décision de la CAP par votre collectivité : liste d'aptitude, notification du tableau des avancements...
(Réponse cellule juridique du CDG69). Pas d'obligation pour la collectivité d'accorder cette rétroactivité sur la base de la libre administration propre à chaque collectivité...

Finalement logique, c'est la même chose pour la mutation : le délai de 3 mois court à compter de la reception par la collectivité du courrier de demande de mutation.

Cordialement