Peut on m'informer sur la législation concernant la certification conforme de copies de documents à destination de l'etranger ( diplome, certificat, pièce d'identité, livret...)
Merci
etat civil
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Re: etat civil
Bonjour,
La certification conforme n'existe plus, sauf pour les pays étranger. Donc on peut certifié la photocopie en indiquant le pays destinataire. Sinon pour la France, les personnes certifie eux memes en datant et signant leurs photocopies.
La certification conforme n'existe plus, sauf pour les pays étranger. Donc on peut certifié la photocopie en indiquant le pays destinataire. Sinon pour la France, les personnes certifie eux memes en datant et signant leurs photocopies.
Re: etat civil
Meme pour la carte d'identité ou le passeport ?
Re: etat civil
oui meme pour les cartes d'identité et passeport
Re: etat civil
Merci beaucoup !!
Zoune
Zoune
Re: etat civil
A ce sujet, vous demandez un justificatif comme quoi la photocopie certifié conforme est demandée par un pays étranger ?
Re: etat civil
En ce qui concerne ma collectivité, non seulement on demande le document écrit où il est demandé de certifier telle pièce, mais sur là où le tampon est apposé je rajoute "à la demande de tel organisme" et je garde une copie du tout.