Projet privé sur emplacement privé

[suppr]

Un privé peut-il acquérir un terrain entièrement grevé par emplacement réservé (au profit de la Commune), pour y réaliser, en accord avec la Commune (convention) un projet à caractère mixte : intérêt général (avec rétrocession des équipements à la Commune après réalisation) et intérêt privé, qui correspond à l'objet de l'emplacement réservé ? Les contraintes étant les suivantes : 1. le temps 2. les propriétaires du terrain ne veulent pas vendre à la Commune et 3. le privé doit avoir la maîtrse foncière du projet.

[jmltopo]

je ne vois rien de tel dans les articles L123.17 et L 230.1
Il me semble que le PC serait attaquable car tout simplement reposant sur un ER qui n'aurait pas été levé. Une procedure levant l'emplacement Réservé ne serait-elle pas plus approprié ?
Simple avis soumis à l'analyse de spécialistes

[Supermono]

D'accord à priori avec jmltopo

mais :
"...intérêt privé, qui correspond à l'objet de l'emplacement réservé" ?
S'agit-il d'un ER pour réalisation de logements ?

[suppr]

Une partie du projet est clairement d'intérêt général, avec rétrocession à la Commune de l'équipement après achèvement, une autre partie consiste en des logements, qui resteront appartenir au privé.

[Emmanuel Wormser]

vous ne répondez pas à la question

le projet prévu sur l'ER correspond-il à l'objectif de l'ER ?

[suppr]

Oui, dans l'ensemble, le projet correspond à l'objectif de l'ER.

[Vincent75]

Soit le projet correspond à l'ER, alors le PC peut être délivré, soit ce n'est pas le cas, et seul un permis précaire de l'article L.433-1 du CU peut être délivré.
Bien cordialement,
Vincent