bonjour une question pour laquelle je n'ai pas trouvé de réponse dans les forums.
pour un agent travaillant au CCAS (age 55 ans) et à qui on fait des CDD de remplacement depuis 1997.
n'ayant pas eu le concours d'aide soignante. depuis 2002, le CCAS lui fait des contrats renouvellables tous les ans. En mars 2009, on lui a proposé pour finir sa carrière tranquillement de lui faire un CDI. problème le controle de la légalité a refusé ce CDI.
mes questions sont les suivantes : pourquoi ce CDI a t'il été refusé, (le service du personnel n'ayant pas pu donner la raison) et l'agent peut il lui meme demander la raison a la Prefecture ?
un CDD lui a été refait à la place du CDI prévu.
merci d'éclairer ma lanterne
CDD ou CDI
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Re: CDD ou CDI
Je ne crois pas que ce soit seulement aux A. Les CDI sont proposés lorsque des CDD ont été proposés sans discontinuer pour des surcharges de travail et non pour des remplacements d'agents malades. Quelqu'un pourrait peut-être le confirmer?
Re: CDD ou CDI
Cela reléve de la loi 84-53. Elle parle bien de recrutement pour un emploi permanent.
Re: CDD ou CDI
Et pourquoi ne pas la mettre en stage pour la titulariser dans un an? Ce serait plus simple, non?
On voit de + en + , et notamment à la poste, des agents ayant eu une ribambelle de contrats pendant xannées et qui demandent maintenant la requalification des tous ces contrats en CDI et ils obtiennent gain de cause!!!! Et c'est tant mieux!
Cordialement,
On voit de + en + , et notamment à la poste, des agents ayant eu une ribambelle de contrats pendant xannées et qui demandent maintenant la requalification des tous ces contrats en CDI et ils obtiennent gain de cause!!!! Et c'est tant mieux!
Cordialement,