Agent reconnu apte qui veut pas reprendre

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Pachounette
Messages : 234
Enregistré le : ven. 15 déc. 2006 14:57

Agent reconnu apte qui veut pas reprendre

Message par Pachounette »

Bonjour, on cherche partout comment faire avec cet agent, voilà l'histoire :

Cet agent est en maladie depuis pas mal de temps, il a épuisé ses droits depuis le 29 août, le comité médical a dit : apte à reprendre, mais l'agent nous a refourni une prolongation.

On sait pas quoi faire, on peut pas le mettre en disponibilité d'office puisque apte d'après le comité médical.

Merci pour vos infos.
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Agent reconnu apte qui veut pas reprendre

Message par marie la Lyonnaise »

Bonjour,

Nous avons eu le cas :
1/ il faut demander à l'agent de vous remettre dans une enveloppe cachetée tous les éléments médicaux : ordonnances, compte-rendu radio, scanner, etc....
2/ il y a prolongation : pas le choix il faut ressaisir comité médical avec l'enveloppe jointe pour qu'il puisse correctement statuer
3/ attendre l'avis qui n'est pas toujours cohérent :shock: et se débrouiller.....
4/ en cas de gros souci contacter la cellule juridique du CDG

Bon courage !
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Pachounette
Messages : 234
Enregistré le : ven. 15 déc. 2006 14:57

Re: Agent reconnu apte qui veut pas reprendre

Message par Pachounette »

Je vous remercie, pour son dossier médical c'est simple, l'agent se dit "en dépression", il a consulté je ne sais combien de médecins, en fait on pense que c'est un "tire au flanc", excusé pour l'expression mais c'est un fait.

Le Centre de Gestion nous dit de plus payer cet agent car fin de droits, le syndicat nous dit le contraire, on sait plus à qui se vouer.

Pour le Comité Médical ça va être fait, mais on se doute de la réponse pour la 4ème fois : apte. Les médecins sont pas fous, ils voient la simulation de la personne.
anakin
Messages : 40
Enregistré le : mer. 16 mai 2007 19:06

Re: Agent reconnu apte qui veut pas reprendre

Message par anakin »

hehehe...
comme quoi,et c'est ce que j'avais deja dis,un fonctionnaire n'est pas different d'un salarié du privé,on a tous nos brebis galeuses.
chez moi,cela va plus loin.
un agent est apte,mais ne peux rien faire,ou du moins,le minimum.
pourtant ce qu'il dit pretendre ne pas pouvoir faire,il le fait a la vue de tout le monde en dehors de son service.
ce qui en fait,pourri l'ambiance dans un service,car les autres obligés de faire le travail que lui ne peut soi disant faire.
il faut deja savoir que:
un medecin du travail n'a aucun pouvoir de dire que tel ou tel agent,peut faire ceci ou cela,il n'est la que pour conseiller,rien de plus.
le plus efficace c'est l'expertise medicale demandé par votre employeur.
la c'est neutre.
etant moi-meme responsable d'un service technique j'ai bien evidement cerné le personnage.
et en plus délégué syndical ce qui prouve que toutes causes ne peut-etre defendues,il y a des limites quand meme.
un jour ou l'autre votre agent sera bien forcé de reprendre.
et la vous pouvez le coincer,mais je ne donnerai aucunes astuces dans ce post,de peur d'avoir des tollés d'autres membres inscrits ici.
a moins que justement,on me le demande par ce biais.
mais ça m'etonnerai.
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Laracroft
Messages : 594
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 11:23

Re: Agent reconnu apte qui veut pas reprendre

Message par Laracroft »

1) - lui signifier en recommandé l'avis du comité médical - très important
2) - lui faire passer une visite médicale à la médecine du travail (ça ne mange pas de pain!)
3) - le mettre en disponibilité d'office suite à maladie et en attente de l'avis du comité médical (il faut le noter sur l'arrêté car important)que vous devez effectivement ressaisir avec tous les documents que certains d'entre nous vous ont déjà indiqués, à savoir: une demande écrite de l'agent demandant son placement en congé longue maladie (voir longue durée si dépression) + un certificat sous pli confidentiel de son médecin traitant + le certificat de la médecine du travail + certificat d'un expert (domaine psychiatrie si dépression)
4) - dans le principe: "on ne peut pas laisser un agent sans ressource", lui accorder des indemnités de coordination
5) - attendre l'avis du comité médical à nouveau. Les indemnités de coordination peuvent être versées pendant 3 ans (à vérifier avec le service juridique de votre cdg).

Voilà, ce n'est pas simple.
Pachounette
Messages : 234
Enregistré le : ven. 15 déc. 2006 14:57

Re: Agent reconnu apte qui veut pas reprendre

Message par Pachounette »

Bon voilà où en est l'histoire, on a arrêté la subrogation, les IJ sont payés directs par la sécu, on a redemandé l'avis du comité médical qui nous a répondu, que pour faire "appel" c'est le comité médical national, l'agent ne veut pas faire appel, donc paiement des IJ par la sécu pour l'instant, ensuite on verra jusqu'à son congés maternité parce qu'on vient d'apprendre qu'elle va être maman :lol: donc congés parental de 3 ans par la suite... (c'est son 2ème enfant).

On verra donc dans un peu plus de 3 ans.
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