Marché de maîtrise d'oeuvre passé en appel d'offre ouvert

[Sylvie974]

Bonjour,

J'ai passé un marché de maîtrise d'oeuvre par le biais de la procédure d'appel d'offre ouvert.
Je souhaiterais savoir qui déclare l'appel d'offre infructueux ?

Merci par avance pour vos réponses.

[lio]

je pense que c'est l'Assemblée à la lecture de l'article 74 V CMP

"Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à l'exception des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux ou médico-sociaux, c'est l'assemblée délibérante qui attribue le ou les marchés de maîtrise d'oeuvre."

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Tout à fait d'accord avec Lio
Je viens de le vivre vous verrez super sympa à présenter en CM
Le cas échéant faut en profiter pour autoriser M.le Maire à relancer la procédure....

Bon courage !
Cordialement

[Sylvie974]

Je vous remercie pour vos réponses.

[odag]

Bonjour,
selon moi, un appel d'offre ouvert ne peut être déclaré infructueux que par la commission d'appel d'offres (art 59-III CMP)
Par contre le maire peut déclarer la procédure sans suite, pour motif d'intérêt général (art 59-IV CMP).

[Sylvie974]

C'est ce sur quoi j'hésite : est-ce la CAO ou l'assemblée délibérante qui doit déclarer l'appel d'offre infructueux ?

[odag]

Quelle est la cause de l'infructuosité? Pas d'offres? Offres trop élevées? Offres irrégulières?

[Sylvie974]

Les offres sont irrégulières

[odag]

C'est bien la CAO qui déclare la procédure infructueuse, elle choisit ensuite la procédure à mettre en oeuvre :
- soit relance appel d'offre ouvert,
- soit marché négocié sans publicité avec les candidats ayant déposé une offre lors de l'appel d'offre, à conditions que ces offres étaient recevables en termes de délais et de présentation formelles. Attention, si le choix se porte sur un marché négocié, les conditions initiales du marché ne peuvent être modifiées qu'à la marge.

[odag]

ou relance d'un marché négocié (avec publicité) cf art 65 du Code

[Sylvie974]

Je vous remercie pour votre réponse.

[Sylvie974]

C'est effectivement ce que nous avons fait. La CAO a été convoquée.

Merci pour vos réponses.

Cordialement.