conseil de discipline

[pamplemousserose]

j'aimerais savoir ce qui se passe une fois qu'un conseil de discipline a eu lieu. Combien de temps faut-il compter avant que l'employé ayant fait une faute sache qu'elle est la sanction retenue. Est-ce son employeur qui l'informe, ou le conseil de discipline lui-même, par courrier, téléphone ou le jour même du conseil ? Les conseillers municipaux sont-ils informés des suites du conseil ou non ?
Merci de me tenir informée, j'ai trouvé beaucoup de choses sur internet, mais il me manque ces informations.

[suppr]

c'est l'employeur, car le Conseil de Discipline ne donne qu'1 avis , que l'employeur est libre de suivre ou non.

[Moneypenny]

bonsoir
les conseillers municipaux ne sont pas informés des suites du conseil sauf s'ils assistent en qualité de représentants de l'administration.
j'ai organisé plusieurs conseils de discipline dans ma collectivité : les agents déférés ont eu connaissance de la nature de la sanction retenue par l'employeur qui ne suit pas toujours celle du conseil. C'est une notification écrite en RAR, en général sous 8 jours, signée par le magistrat du tribunal administratif qui a présidé le conseil.
Ensuite, l'agent déféré peut faire appel de la décision de l'employeur devant le conseil de discipline de recours : la décision de ce second conseil s'impose de fait à l'employeur.

[pamplemousserose]

A votre avis que risque un personnel administratif ayant établi de faux documents afin d'encaisser de l'argent public par le biais d'associations ?

Merci de vos réponses.

[Moneypenny]

euh tout ça ne me semble pas très bon
c'est du détournement de l'argent public, si je comprends bien les faits que vous exposez : l'argent était destiné à une collectivité mais a été perçu par une personne privée (une association en l'occurrence) ?
dans un cas presque similaire, un agent de mon ancienne collectivité a été révoquée...
Connaissez vous l'avis rendu par le conseil de discipline ?

[pamplemousse]

la personne en question a écopé d'un an d'exclusion.

Léger mais sympa de la part de l'employeur n'est-ce-pas ?

[Moneypenny]

dans un cas similaire, mais je ne me souviens plus de la somme, un fonctionnaire avait été révoqué.
tout dépend de la décision du Maire !

[kanac]

bonjour , même si il sagit d'un conseil de discipline de premier recours (CAP ) et tout dépend de ce qu'a fait l'agent , il est préferable de faire un recours auprès du conseil de discipline et de recours de sa région dans les délais réglementaires
kanac

[TENESSEE 57]

à mon avis, vu la date des premiers posts, elle n'est plus dans les délais

[kanac]

je me doute , mais c'est pour les autres .