Bonjour
Responsable des contrats aidés depuis peu je souhaiterais connaître le mode de calcul des congés sachant que j'ai des contrats de 20 à 30 H/semaine répartis sur 3, 4 ou 5 jours. Les titulaires ont 27 j de congés annuels (Temps plein) + 4 journée du maire soit 31 JOURS.
Je vous remercie de votre aide.
Bonne journée
contrat ca et cae
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Re: contrat ca et cae
bonjour,
toujours pas de réponse ?
toujours pas de réponse ?
-
- Messages : 323
- Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11
Re: contrat ca et cae
bonsoir,
les congés, la régle c'est 5 fois du la durée hebdomadaire. ce n'est donc pas forcément une histoire d'heures
si un agent travaille 3 j, il a droit à 3 x 5 = 15 j de ca, à décompter forcément, seulement sur les jours travaillés.
vos titulaires ont 25 jours + 2 jours de fractionnement automatique (apparemment) et 4 jours du maire (ce bol !)
Perso, je calcule comme ça, les jours de fractionnement, toujours pour le meme exemple :
2 jfrac x 3/5 = ? j'ai pas de calculatrice sous la main
4 jours du maire, je ferais le meme calcul.
bon courage

les congés, la régle c'est 5 fois du la durée hebdomadaire. ce n'est donc pas forcément une histoire d'heures
si un agent travaille 3 j, il a droit à 3 x 5 = 15 j de ca, à décompter forcément, seulement sur les jours travaillés.
vos titulaires ont 25 jours + 2 jours de fractionnement automatique (apparemment) et 4 jours du maire (ce bol !)
Perso, je calcule comme ça, les jours de fractionnement, toujours pour le meme exemple :
2 jfrac x 3/5 = ? j'ai pas de calculatrice sous la main
4 jours du maire, je ferais le meme calcul.
bon courage

Re: contrat ca et cae
Bonjour
Merci beaucoup pour la réponse ; ma question paraissait peut-être "bête" mais du service population je me trouve à la paie !!!
Bonne journée à tous
Merci beaucoup pour la réponse ; ma question paraissait peut-être "bête" mais du service population je me trouve à la paie !!!
Bonne journée à tous
Re: contrat ca et cae
attention !!! je pense que les contrats aidés sont des contrats de droit privé.
le statut n'est pas applicable à mon sens.
il faut appliquer le convention collective relative à l'emploi, et souvent c'est 2,5 jours de congés par mois travaillés échus.
l'autorité territoriale peut cependant prendre des dispositions plus favorables
le statut n'est pas applicable à mon sens.
il faut appliquer le convention collective relative à l'emploi, et souvent c'est 2,5 jours de congés par mois travaillés échus.
l'autorité territoriale peut cependant prendre des dispositions plus favorables
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: contrat ca et cae
Bonjour,
Après recherche je confirme l'analyse de Lio, vous pouvez appliquer la même chose que pour vos autres agents ou pas....
Souvent pas de jours du maire, de RTT, bref comme d'habitude tout est possible...
Important : à présent les années réalisées en contrats aidés et emploi-jeune comptent bien dans la reprise d'ancienneté en cas d'embauche.
Cordialement
Après recherche je confirme l'analyse de Lio, vous pouvez appliquer la même chose que pour vos autres agents ou pas....
Souvent pas de jours du maire, de RTT, bref comme d'habitude tout est possible...
Important : à présent les années réalisées en contrats aidés et emploi-jeune comptent bien dans la reprise d'ancienneté en cas d'embauche.
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: contrat ca et cae
Bonjour
Merci et bonne journée
Merci et bonne journée