contrat ca et cae

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
baraka
Messages : 13
Enregistré le : lun. 30 mars 2009 18:54

contrat ca et cae

Message par baraka »

Bonjour
Responsable des contrats aidés depuis peu je souhaiterais connaître le mode de calcul des congés sachant que j'ai des contrats de 20 à 30 H/semaine répartis sur 3, 4 ou 5 jours. Les titulaires ont 27 j de congés annuels (Temps plein) + 4 journée du maire soit 31 JOURS.
Je vous remercie de votre aide.
Bonne journée
baraka
Messages : 13
Enregistré le : lun. 30 mars 2009 18:54

Re: contrat ca et cae

Message par baraka »

bonjour,
toujours pas de réponse ?
coconaelle
Messages : 323
Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11

Re: contrat ca et cae

Message par coconaelle »

bonsoir,
les congés, la régle c'est 5 fois du la durée hebdomadaire. ce n'est donc pas forcément une histoire d'heures
si un agent travaille 3 j, il a droit à 3 x 5 = 15 j de ca, à décompter forcément, seulement sur les jours travaillés.

vos titulaires ont 25 jours + 2 jours de fractionnement automatique (apparemment) et 4 jours du maire (ce bol !)
Perso, je calcule comme ça, les jours de fractionnement, toujours pour le meme exemple :
2 jfrac x 3/5 = ? j'ai pas de calculatrice sous la main
4 jours du maire, je ferais le meme calcul.
bon courage
:wink:
baraka
Messages : 13
Enregistré le : lun. 30 mars 2009 18:54

Re: contrat ca et cae

Message par baraka »

Bonjour
Merci beaucoup pour la réponse ; ma question paraissait peut-être "bête" mais du service population je me trouve à la paie !!!
Bonne journée à tous
lio
Messages : 133
Enregistré le : jeu. 30 nov. 2006 16:16

Re: contrat ca et cae

Message par lio »

attention !!! je pense que les contrats aidés sont des contrats de droit privé.
le statut n'est pas applicable à mon sens.
il faut appliquer le convention collective relative à l'emploi, et souvent c'est 2,5 jours de congés par mois travaillés échus.
l'autorité territoriale peut cependant prendre des dispositions plus favorables
Avatar du membre
marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: contrat ca et cae

Message par marie la Lyonnaise »

Bonjour,

Après recherche je confirme l'analyse de Lio, vous pouvez appliquer la même chose que pour vos autres agents ou pas....
Souvent pas de jours du maire, de RTT, bref comme d'habitude tout est possible...
Important : à présent les années réalisées en contrats aidés et emploi-jeune comptent bien dans la reprise d'ancienneté en cas d'embauche.

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
baraka
Messages : 13
Enregistré le : lun. 30 mars 2009 18:54

Re: contrat ca et cae

Message par baraka »

Bonjour
Merci et bonne journée
Répondre