Un particulier souhaite déposer un PC pour la création d'une ferme auberge. Il m'a demandé comment devait-il ventiler la SHON dans le tableau des surfaces de l'imprimé..et je n'ai pas su lui répondre ?
Une ferme auberge constitue-t-elle une activité agricole ? commerciale ?
Merci d'avance pour votre aide
ferme auberge
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- blackmamba40
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Re: ferme auberge
A mon avis, il doit simplement déclarer la part de la shon totale consacrée à son activité agricole et l'autre à son activité commerciale. Il doit prendre en compte la destination principale de chaque surface.
Le particulier n'a quand même pas prévu d'avoir son étable et son resto dans la même pièce
Le particulier n'a quand même pas prévu d'avoir son étable et son resto dans la même pièce

Re: ferme auberge
Je pense que je n'ai pas été claire : je voulais savoir qu'elle était la destination auqeul se rattache à une ferme auberge...est-ce un prolongement de l'activité agricole ou est-ce une activité commerciale ?
Le pétionnaire cherchait justement à ventiler sa SHON dans le tableau des surfaces mais ne savait pas où mentionner la surface proprement dédiée à sa ferme auberge.
Le pétionnaire cherchait justement à ventiler sa SHON dans le tableau des surfaces mais ne savait pas où mentionner la surface proprement dédiée à sa ferme auberge.
- blackmamba40
- Messages : 321
- Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37
Re: ferme auberge
La réponse reste la même. Vous devez prendre la SHON de chaque pièce et lui donner une destination principale (soit activité agricole, soit activité commerciale). Au final la ferme auberge sera en partie un prolongement de l'activité agricole et une activité commerciale.
Re: ferme auberge
Mais justement, la pièce affectée au "restaurant" de cette ferme auberge est-elle à classer en tant que activité agricole (son prolongement tout du moins) ou en tant que activité commerciale ????
- blackmamba40
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- Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37
Re: ferme auberge
vous avez déjà vu resto destiné à une activité agricole...? cette pièce doit être classée en activité commerciale