Bonsoir tout le monde,
j'ai une question, un agent titulaire en arrêt de travail peut il quitter son domicile le temps de vacances ou d'un we ? la collectivité a t elle un droit de regard ou cela ne la concerne absolument pas?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
arrêt de travail et vacance
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- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: arrêt de travail et vacance
Bonsoir,
Mazette j'ai bien peur que ce soit une obligation : le principe est simple vous avez obligation de vous soumettre au contrôle éventuel de l'autorité territoriale, il est donc de votre devoir de leur signaler un changement de domicilation administrative :
comment : seul un certificat de votre medecin est valable, il doit certifier que le deplacement est compatible et justifié au regard de votre arrêt maladie; il doit éalement préciser le lieu où vous allez....
Ca c'est la règle, après vous êtes libre de tenter....mais les conséquences peuvent être lourdes....
Amicalement
Mazette j'ai bien peur que ce soit une obligation : le principe est simple vous avez obligation de vous soumettre au contrôle éventuel de l'autorité territoriale, il est donc de votre devoir de leur signaler un changement de domicilation administrative :
comment : seul un certificat de votre medecin est valable, il doit certifier que le deplacement est compatible et justifié au regard de votre arrêt maladie; il doit éalement préciser le lieu où vous allez....
Ca c'est la règle, après vous êtes libre de tenter....mais les conséquences peuvent être lourdes....
Amicalement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: arrêt de travail et vacance
Merci pour votre réponse, tout est juste question de controle
si je comprends bien, donc si la CT donne son accord, il n'y a pas de problème? ou l'agent en question doit fournir obligatoirement ce certificat médical?
c'est un délicat problème, je le reconnais, surtout si la maladie n'est pas réèlle....... là à priori malheureusement elle est bien là.
Merci Marie La Lyonnaise, tous vos conseils me sont très utiles !! =D> Surtout que personne ne se vexe !
Mais il faut dire que Marie en connait un rayon en RH.....
Bonne soirée

c'est un délicat problème, je le reconnais, surtout si la maladie n'est pas réèlle....... là à priori malheureusement elle est bien là.
Merci Marie La Lyonnaise, tous vos conseils me sont très utiles !! =D> Surtout que personne ne se vexe !

Bonne soirée
Re: arrêt de travail et vacance





- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: arrêt de travail et vacance
OH LA LA vous allez me faire rougir
MERCI MERCI MERCI
Pour compléter, nos textes vont dans le même sens que le modèle de la sécu (certificat+ autorisation du medecin conseil) : donc en FPT, normalement le certifcat doit être envoyé avec un courrier de demande d'autorisation....et effectivement d'une collectivité à une autre c'est pas la même (comme d'habitude [-o< ).....
Cordialement

MERCI MERCI MERCI

Pour compléter, nos textes vont dans le même sens que le modèle de la sécu (certificat+ autorisation du medecin conseil) : donc en FPT, normalement le certifcat doit être envoyé avec un courrier de demande d'autorisation....et effectivement d'une collectivité à une autre c'est pas la même (comme d'habitude [-o< ).....
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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