arrêt de travail et vacance

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lachieuse
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Enregistré le : mar. 17 févr. 2009 17:51

arrêt de travail et vacance

Message par lachieuse »

Bonsoir tout le monde,
j'ai une question, un agent titulaire en arrêt de travail peut il quitter son domicile le temps de vacances ou d'un we ? la collectivité a t elle un droit de regard ou cela ne la concerne absolument pas?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: arrêt de travail et vacance

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir,

Mazette j'ai bien peur que ce soit une obligation : le principe est simple vous avez obligation de vous soumettre au contrôle éventuel de l'autorité territoriale, il est donc de votre devoir de leur signaler un changement de domicilation administrative :
comment : seul un certificat de votre medecin est valable, il doit certifier que le deplacement est compatible et justifié au regard de votre arrêt maladie; il doit éalement préciser le lieu où vous allez....

Ca c'est la règle, après vous êtes libre de tenter....mais les conséquences peuvent être lourdes....

Amicalement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
lachieuse
Messages : 52
Enregistré le : mar. 17 févr. 2009 17:51

Re: arrêt de travail et vacance

Message par lachieuse »

Merci pour votre réponse, tout est juste question de controle :mrgreen: si je comprends bien, donc si la CT donne son accord, il n'y a pas de problème? ou l'agent en question doit fournir obligatoirement ce certificat médical?
c'est un délicat problème, je le reconnais, surtout si la maladie n'est pas réèlle....... là à priori malheureusement elle est bien là.
Merci Marie La Lyonnaise, tous vos conseils me sont très utiles !! =D> Surtout que personne ne se vexe ! :D Mais il faut dire que Marie en connait un rayon en RH.....
Bonne soirée
sissi26
Messages : 313
Enregistré le : dim. 11 mai 2008 10:15

Re: arrêt de travail et vacance

Message par sissi26 »

:wink: Pour Lachieuse, j'ai été dans ta situation il y a quelques mois, j'étais en arrêt pour maladie professionnelle et j'ai demandé à ma collectivité par un simple courrier en recommandé avec AR une autorisation pour changement de résidence administrative pour me rendre chez ma fille que j'avais pas vu depuis 6 mois car elle vit à 400KM de chez moi, en indiquant le motif de mon déplacement et mon adresse de résidence pendant mon absence et un téléphone où me joindre, il m'ont renvoyé mon courrier avec leur accord dessus et donc j'ai pu partir. J'ai pas fournie de certificat médical mais d'une collectivité à l'autre :?: Donc suis les conseils de Marie La Lyonnaise qui il est vrai est performante en RH =D> et que nous remercions tous pour ces précieux conseils 8) sans froisser les autres bien sur qui sont aussi très utile sur le forum \:D/ qui est un SUPER FORUM /iIi\
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: arrêt de travail et vacance

Message par marie la Lyonnaise »

OH LA LA vous allez me faire rougir :lol:
MERCI MERCI MERCI 8)

Pour compléter, nos textes vont dans le même sens que le modèle de la sécu (certificat+ autorisation du medecin conseil) : donc en FPT, normalement le certifcat doit être envoyé avec un courrier de demande d'autorisation....et effectivement d'une collectivité à une autre c'est pas la même (comme d'habitude [-o< ).....

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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