Restes à Réaliser

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

Restes à Réaliser

Message par Karoll »

Bonjour à tous!!

Qui peut éclairer ma lanterne sur les restes à réaliser (comment ça marche ? procédure, délais...)..
MERCI!!!
Karoll
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Laurent
Messages : 769
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Re: Restes à Réaliser

Message par Laurent »

Salut,

Tu as des crédits d'investissement 2008 votés et engagés. Ils sont non mandatés, mais leur réalisation est certaine.
Alors, tu peux reporter ces crédits sur l'exercice suivant. Tu les feras apparaître en 2009 au budget primitif ou au budget supplémentaire selon ton planning de vote.
Attention à l'impact sur ton résultat, tu dois en tenir compte.

Tu devras les justifier, on ne reporte pas des crédits qui sont simplement... disponibles :wink: .

Le détail pour la M14 se trouve sur Bercy colloc.
Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

Re: Restes à Réaliser

Message par Karoll »

Bonjour,
En regardant ce qui a été fait l'année passée sur ma commune je pensais que c'était un simple report de crédit (ça y ressemble fortement...il y a même eu un report auquel la municipalité n'a pas du tout touché en 2008)!
ça reste flou pour moi!
Karoll
syltaurus50
Messages : 5
Enregistré le : mer. 7 janv. 2009 17:51

Re: Restes à Réaliser

Message par syltaurus50 »

Moi aussi, dans ma petite commune, je me pose la question des restes à réaliser. Nous sommes actuellement en étude pour le projet de carte communale. (Les procédures sont longues) et nous avons mandaté une première facture de l'architecte urbaniste en 2008, le restant aura lieu en 2009 probablement, après l'enquête publique. S'agit-il d'un reste à réaliser ? Je suppose que le mieux est d'en parler à la trésorerie. Pour moi aussi, la comptabilité n'est pas chose toujours aisée, surtout lorsqu'on débute sans réelle formation.
Mpi
Messages : 90
Enregistré le : mer. 14 févr. 2007 08:38

Re: Restes à Réaliser

Message par Mpi »

Le fonctionnement ne se reporte pas ... on ne peut que rattacher les factures reçues au 31/12 (ou 31/01)
Pour l'investissement :
Un exemple : je fais un marché en 2008 pour la construction d'un bâtiment municipal (2313), quand tout est ok j'engage mon marché pour sa totalité, je commence à payer en 2008 une situation, le solde est obligatoirement dans les reports de 2008 sur 2009 et je peux payer dès que les reports sont validés.

De la même manière, on engage les recettes d'investissement (subventions par exemple) même si l'on a reçu un seul acompte ...
clash
Messages : 286
Enregistré le : ven. 25 août 2006 10:52

Re: Restes à Réaliser

Message par clash »

quel est le but pour une commune de ne pas effectuer les rattachements de charges et de crédits ni les restes à réaliser?

Merci
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