Bonjour à tous!!
Qui peut éclairer ma lanterne sur les restes à réaliser (comment ça marche ? procédure, délais...)..
MERCI!!!
Karoll
Restes à Réaliser
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Re: Restes à Réaliser
Salut,
Tu as des crédits d'investissement 2008 votés et engagés. Ils sont non mandatés, mais leur réalisation est certaine.
Alors, tu peux reporter ces crédits sur l'exercice suivant. Tu les feras apparaître en 2009 au budget primitif ou au budget supplémentaire selon ton planning de vote.
Attention à l'impact sur ton résultat, tu dois en tenir compte.
Tu devras les justifier, on ne reporte pas des crédits qui sont simplement... disponibles
.
Le détail pour la M14 se trouve sur Bercy colloc.
Tu as des crédits d'investissement 2008 votés et engagés. Ils sont non mandatés, mais leur réalisation est certaine.
Alors, tu peux reporter ces crédits sur l'exercice suivant. Tu les feras apparaître en 2009 au budget primitif ou au budget supplémentaire selon ton planning de vote.
Attention à l'impact sur ton résultat, tu dois en tenir compte.
Tu devras les justifier, on ne reporte pas des crédits qui sont simplement... disponibles

Le détail pour la M14 se trouve sur Bercy colloc.
Re: Restes à Réaliser
Bonjour,
En regardant ce qui a été fait l'année passée sur ma commune je pensais que c'était un simple report de crédit (ça y ressemble fortement...il y a même eu un report auquel la municipalité n'a pas du tout touché en 2008)!
ça reste flou pour moi!
Karoll
En regardant ce qui a été fait l'année passée sur ma commune je pensais que c'était un simple report de crédit (ça y ressemble fortement...il y a même eu un report auquel la municipalité n'a pas du tout touché en 2008)!
ça reste flou pour moi!
Karoll
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- Messages : 5
- Enregistré le : mer. 7 janv. 2009 17:51
Re: Restes à Réaliser
Moi aussi, dans ma petite commune, je me pose la question des restes à réaliser. Nous sommes actuellement en étude pour le projet de carte communale. (Les procédures sont longues) et nous avons mandaté une première facture de l'architecte urbaniste en 2008, le restant aura lieu en 2009 probablement, après l'enquête publique. S'agit-il d'un reste à réaliser ? Je suppose que le mieux est d'en parler à la trésorerie. Pour moi aussi, la comptabilité n'est pas chose toujours aisée, surtout lorsqu'on débute sans réelle formation.
Re: Restes à Réaliser
Le fonctionnement ne se reporte pas ... on ne peut que rattacher les factures reçues au 31/12 (ou 31/01)
Pour l'investissement :
Un exemple : je fais un marché en 2008 pour la construction d'un bâtiment municipal (2313), quand tout est ok j'engage mon marché pour sa totalité, je commence à payer en 2008 une situation, le solde est obligatoirement dans les reports de 2008 sur 2009 et je peux payer dès que les reports sont validés.
De la même manière, on engage les recettes d'investissement (subventions par exemple) même si l'on a reçu un seul acompte ...
Pour l'investissement :
Un exemple : je fais un marché en 2008 pour la construction d'un bâtiment municipal (2313), quand tout est ok j'engage mon marché pour sa totalité, je commence à payer en 2008 une situation, le solde est obligatoirement dans les reports de 2008 sur 2009 et je peux payer dès que les reports sont validés.
De la même manière, on engage les recettes d'investissement (subventions par exemple) même si l'on a reçu un seul acompte ...
Re: Restes à Réaliser
quel est le but pour une commune de ne pas effectuer les rattachements de charges et de crédits ni les restes à réaliser?
Merci
Merci