refus de titularisation ou autre

[bibou 1521]

Bonjour,

Je viens de prendre connaissance de mon dossier (officieusement) pour la CAP qui n'est pas bon concernant ce fameux motif de mauvaise entente et d'adaptation. C'est pour une décision d'une prorogation de stage de 3 mois mais comme vous le savez j'ai décroché un contrat avec un nouvel employeur dès mars 2009.
Evidemment les syndicats m'ont conseillé la démission!
J'attends les réponses de mon avocat mais en attendant soumettez moi vos avis!

Merci d'avance.

[bibou 1521]

Bonjour à tous et à toutes!

J'attends vos conseils!

Mille mercis.

[mouny14]

Salut,

Choix difficile il est vrai...
Il n'y a que toi qui peut le faire, en fonction du job qui t'es proposé, ce que tu perds en quittant la FT, ce que tu gagnes avec ton nouveau travail etc etc...
Fais ce choix en bonne conscience avec tout les éléments dont tu peux disposer, ceci afin de ne pas avoir de regrets si par malheur (je ne le souhaite) tu ne t'y retrouvais pas dans ce nouvel emploi !

A bientôt et Joyeux !

[BEBERT1]

SLT,
les syndicats te proposent de baisser la garde, tu as trouvé un autre emploi tant que ton refus de titularisation n'est pas prononcé prend une dispo.
tu conserves un pied dans la FPT...
prend bien le temps de peser le pour et le contre.
bon courage et bon choix.
@+

[bibou 1521]

Bonjour à tous et à toutes!

Auj une personne siègeant à la CAP m' a informée qu'ils avaient tous refusé la prorogation de stage de 3 mois et demandaient une titularisation. ( car ils sentaient l'embrouille du licenciement pour insuffisance pro)
Mon employeur doit etre furieux!
Mon avocat est rassuré!
Pour ceux qui me répondent je vous rassure mon choix est fait je veux travailler pour cet employeur privé pour me permettre un nouveau tournant en 2009. Après, je reviendrai tranquillement dans la FPT. C'est pour cela que je veux ma titularisation et une mise à disponibilité immédiate.

En attendant vos conseils, je vous souhaite de bonnes non d'excellentes fêtes!

[lambis]

Bonsoir,
Je crois que tu as fait le bon choix, dans l'immédiat garde un pied dans la FPT avec ta titularisation + dispo comme tu l'as prévu, fais tes "armes" dans le privé, au moins tu auras toujours le choix en connaissance de cause et puis tu t'es battue, tu connais
les textes, les règles et les procédures : c'est un sacré plus !
Avec tout mon soutien et beaucoup d'admiration : BRAVO !
j'espère en faire autant !
Amicalement,

[bibou 1521]

Merci à tous pour votre soutien!

Mon avocat après toutes ces infos m'indique qu'il faut attendre patiemment (janvier) ! Plus facile à dire qu'à faire!
Par contre, est ce que quelqu'un peut m'assurer que la mise à disponibilité après une titularisation peut être immédiate?

Merci d'avance pour vos réponses!

[DonKiChot]

en fait il m'est arrivé la même chose, J’ai été licencié en cours de stage le 1 juillet 2003 pour insufficance professionnelle (alors que j'occupais le même poste depuis 3 ans en contrat cec)
et malgré l’avis défavorable de la Commission Administratif Paritaire rayé des effectifs au 1er décembre 2003.

réponse du tribunal administratif du 14/11/2008 (soit 5 ans apres et non 15 jours)

a)concernant mon licenciement en cours de stage : ‘le maire est seul chargé de l’administration …. Avait donc compétence pour licencier ‘untel’ avant le terme de son stage‘,
b) concernant ma demande de titularisation : 'qu’il n’appartient pas à la juridiction administrative de faire œuvre d’administrateur en procédant à une titularisation’

voila alors bonne chance

[bibou 1521]

Bonjour à tous et à toutes!

Je vous présente mes meilleurs voeux et soyez heureux en cette nouvelle année!

Aujourd'hui, je réintegre mon placard car depuis mes congès pas de nouvelles. Ainsi, je travaille aujourd'hui sans aucune information de leur part ni de contrat ou autre...

Bonne journée à tout le monde!

[bibou 1521]

Bonjour a tous et toutes!
Voila je craque mon employeur est au courant pour mon autre poste donc le syndicat a parle!
Vive le monde des plus forts!
Donc ils me feront signer leur prorogation de stage de 3 mois bien sur contre ma demission!
Eclairez moi!
Merci d'avance

[bibou 1521]

Bonjour!

Je sais que mon sujet est un peu long mais je ne sais plus quoi faire!
Dois je les laisser gagner et demissionner?

Merci d'avance pour vos conseils.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Quel cas complexe, c'est sans doute pour ca que de nombreuses personnes "passent" sur votre post sans répondre
Pour une fois, la CAP a été efficace car concernant le refus de titularisation super encadré avec passage en CAP : autant le préciser de suite, la Collectivité est totalement libre de ne pas suivre l'avis de la CAP, elle doit motiver par courrier sa décision de ne pas suivre l'avis...(voir posts à ce sujet).
Donc reste à voir ce que va décider votre Collectivité

Au niveau de la négociation, la prolongation de 3 mois pour aboutir à une non titu est une abbération, une stratégie pour dédouaner la collectivité (c'est elle qui a démissionné., c'est pas nous..). Une négociation pour une titularisation puis promesse de mutation aurait été plus correcte .

Pour votre démarche juridique avez vous une tracabilité de cette proposition ? cette durée de 3 mois ressemble à un préavis déguisé (il y a surement moyen de creuser cette piste).

Concernant la mise en disponibilité immédiate : il faut saisir la CAP pour proposer votre mise à dispo donc si la prochaine CAP est en avril, il faut normalement attendre...mais il est tout à fait possible de négocier....

Mais vous nous indiquer que c'est pour partir travailler dans le privé : et il faut saisir la commission de déontologie : et là c'est plus long (je ne sais pas s'il y a possibilité de négocier...)
Ci après lien : à droite, textes juridiques :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... que&l=N505

Je vous souhaite beaucoup de courage, car malheureusement les jurisprudences en matière de non-titularisation sont rarement en faveur de l'agent...

Puisque votre collectivité semble vouloir sauver les apparences, tenter un coup de poker : expliquer que vous voulez une titularisation avec mise en dispo avec promesse morale de ne jamais réintégrer votre Collectivité à la fin de la mise en dispo (vous pouvez muter sans revenir : voir les posts à ce sujet). Expliquer que la CAP n'a pas été dupe, alors un Juge de TA...appuyer l'argumentaire sur le fait que le nom de la commune apparaitra dans les Jurisprudences, que ce ne serait pas bon pour les parties en présences : vous êtes déterminée à défendre vos droits mais vous préferez l'entente à l'amiable...

Gardez courage et tenez nous au courant
Cordialement

[bibou 1521]

Bonjour,
Merci Marie pour vos conseils.
Effectivement j'aimerai vivement cette entente à l' amiable mais ils me poussent à la démission.

J'accepte volontiers vos conseils merci d'avance!

[bibou 1521]

Bonjour,
Le coup de poker a été joué dans le sens où ce matin j' ai vu le DGS et le DRH. En sachant que mon avocat s'est fait connaître et posait un recours préalable, ils n'ont pas voulu l'entente a l'amiable pour ma titularisation et ma mise a dispo avec mon engagement de ne pas revenir dans la collectivité.
Perdu! Cela ne leur fait même pas peur et en plus ils maintiennent ma démission!
Voici, la guerre a commencée et je me suis reçu un énorme obus avec des propos déplacés etc...

[Trombi]

Voici, la guerre a commencée et je me suis reçu un énorme obus avec des propos déplacés etc...

Consignez tous les propos tenus à votre égard, les réunions ou vous n'êtes pas invité alors que vos missions vous confèrent ce droit, les insultes ...

Il vous faut un maximum de preuves/faits arguant de la mauvaise foi de votre CT. Cela tendra à montrer que l'insuffisance professionnel est un motif fallacieux. Il faut que vous les "embourbiez" et pour votre part, toujours rester pro.

Pour votre situation pro, qu'elle soit officialisée ou pas ne change rien. Qu'ils savent et exercent des pressions sur votre futur employeur professionnel est même plutôt une bonne chose ... ça démontre bien que ce désaccord sort du cadre professionnel (harcèlement).

Je sais que c'est facile mais ne perdez pas vos nerfs, vous les aidez. Votre situation tend à démontrer qu'il s'agit d'autre chose que d'une insuffisance professionnelle.