Délai pour poser des congés

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emarie3680
Messages : 2
Enregistré le : lun. 5 janv. 2009 11:50

Délai pour poser des congés

Message par emarie3680 »

Bonjour,
Je travaille en mairie et cherche une réponse à une question qui me paraît toute simple mais je n'arrive pas à trouver une réponse concrète.
Je voudrais savoir s'il existe des délais pour poser ses congés annuels. Par exemple, peut-on nous obliger à prévoir nos congés six mois à l'avance ?
Merci pour vos réponses,
Éric
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manug
Messages : 697
Enregistré le : mer. 29 nov. 2006 15:11

Re: Délai pour poser des congés

Message par manug »

Bonjour,

Aucun texte ne prévoit de délai, les congés sont accordés en général sous couvert des nécessites du service.

Le mieux est encore d'adopter un règlement intérieur encadrant ce genre de questions. :wink:
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé :wink:
coconaelle
Messages : 323
Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11

Re: Délai pour poser des congés

Message par coconaelle »

bonjour,
pour moi, il me semble que dans le privé c'est comme ça, et j'ai trouvé de la doc sur internet qui validais, et comme c'est le droit du travail privé, qui s'applique, quand nous n'avons rien dans la fpt.
L'employeur doit avoir répondu un mois avant la date de départ. Si pas de réponses c'est ok.
emarie3680
Messages : 2
Enregistré le : lun. 5 janv. 2009 11:50

Re: Délai pour poser des congés

Message par emarie3680 »

Merci beaucoup pour ces renseignements. C'est plus clair.
Bonne soirée,
Éric
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