Bonjour,
Je travaille en mairie et cherche une réponse à une question qui me paraît toute simple mais je n'arrive pas à trouver une réponse concrète.
Je voudrais savoir s'il existe des délais pour poser ses congés annuels. Par exemple, peut-on nous obliger à prévoir nos congés six mois à l'avance ?
Merci pour vos réponses,
Éric
Délai pour poser des congés
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Re: Délai pour poser des congés
Bonjour,
Aucun texte ne prévoit de délai, les congés sont accordés en général sous couvert des nécessites du service.
Le mieux est encore d'adopter un règlement intérieur encadrant ce genre de questions.
Aucun texte ne prévoit de délai, les congés sont accordés en général sous couvert des nécessites du service.
Le mieux est encore d'adopter un règlement intérieur encadrant ce genre de questions.

Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé 

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- Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11
Re: Délai pour poser des congés
bonjour,
pour moi, il me semble que dans le privé c'est comme ça, et j'ai trouvé de la doc sur internet qui validais, et comme c'est le droit du travail privé, qui s'applique, quand nous n'avons rien dans la fpt.
L'employeur doit avoir répondu un mois avant la date de départ. Si pas de réponses c'est ok.
pour moi, il me semble que dans le privé c'est comme ça, et j'ai trouvé de la doc sur internet qui validais, et comme c'est le droit du travail privé, qui s'applique, quand nous n'avons rien dans la fpt.
L'employeur doit avoir répondu un mois avant la date de départ. Si pas de réponses c'est ok.
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- Enregistré le : lun. 5 janv. 2009 11:50
Re: Délai pour poser des congés
Merci beaucoup pour ces renseignements. C'est plus clair.
Bonne soirée,
Éric
Bonne soirée,
Éric