allocation invalidité

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
mico

allocation invalidité

Message par mico »

bonjour, a quel moment doit on faire une demande allocation invalidité?a la date de consolidation ou a la date de l'obtention du taux d'ipp sup a 10%, et qui doit faire la demande?merci :D
Quicky

ATI

Message par Quicky »

Bonjour MIco, je vais rester succint dans ma réponse.

La première des conditions pour effectuer une demande d'Allocation temporaire d'Invalidité est liée directement à une reprise d'activité.
Tu dois ensuite saisir la commission de réforme départementale dont tu dépends .
Par contre je suis surpris qu'on ai pu t'attribuer déjà un taux d'invalidité si tu n'en a pas fait la demande.
Bon rétablissement à toi
Nota , tu pourras néanmoins trouver renseignements fort intérréssants sur le site de la Cnarcl. Au plaisir
Quicky

ATI

Message par Quicky »

Mico :oops:
Ne tiens pas compte de mon étonnement sur l'attribution de ton taux d'invalidité, j'étais parti dans le fil de mes pensées....Tiens compte uniquement de ta datede reprise, ensuite suite à la saisine de la commission de réforme, tu seras orienté devant un médecin agréé qui lui fixera un taux. A+
mico

ATI

Message par mico »

bonjour Quicky , en fait mon dossier est déja( j'ai 11% ipp) parti mais d'apres la CDDC il serait parti trop tard, la DRH de la mairie a envoyé mon dossier dés l'obtention des 11% ,il aurait du partir dés ma consolidation,18 mois avant et je risque de tout perdre.Qui est en faute ? Moi ou la DRH ,que faire? merci
Avatar du membre
Laurent
Messages : 769
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Message par Laurent »

Comme Quicky en parle, j'ai fait un tour sur le site de la CNRACL, il y a des indications sur les circuits des dossiers pour l'agent et pour l'employeur.
Le page qui concerne ce qui touche à l'invalidité est ici.
mico

ATI

Message par mico »

salut laurent, et merci pour les renseignements.encore une question.si la mairie a fait une erreur et si je perds mon allocation ,que dois je faire.
Répondre