Bonjour à tous,
Encore besoin de votre aide!
Notre commune a fait une demande d'extension de BT et l'entreprise en charge me demande de leur faire :
- une autorisation d'entreprendre
- un arrêté de circulation
Je n'ai pas de modèle en mairie et sur internet ils sont payant!!
Merci d'avance
autorisation d'entreprendre et arrêté de circulation
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Re: autorisation d'entreprendre et arrêté de circulation
re, je viens de trouver ce modéle d'arrêté de circulation, vous semble -t-il correct ?
ARRETE
Le Maire de la commune de La Vallée,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212-1, L.2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la Route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU la demande présentée par l’Entreprise Aunis Saintonge Electricité sise 8, rue des Cerisiers, ZA du Chêne 17100 Les Gonds, pour l’extension de BT au lieu dit La Roche,
CONSIDERANT qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
Article 1er : L’entreprise Aunis Saintonge Electricité des Gonds est autorisée à effectuer l’extension de BT au lieu dit La Roche.
Article 2 : La circulation s’effectuera avec un alternat par des feux et il y aura interdiction de dépasser et de stationner selon les besoins du chantier du 12 au 22 novembre 2008.
Article 3 : Les délais prévus pour les travaux devront être impérativement respectés.
Article 4 : La signalisation sera mise en place par l’Entreprise Aunis Saintonge Electricité et elle devra être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La sécurité sera assurée par l’Entreprise Aunis Saintonge Electricité.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
. Le Commandant de Gendarmerie
. Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement – Antenne de Saintes
. L’Entreprise Aunis Saintonge Electricité.
A la Vallée, le 4 novembre 2008
Le Maire,
Il me manque quand même l'autorisation d'entreprendre, je compte sur vous!!!
ARRETE
Le Maire de la commune de La Vallée,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212-1, L.2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la Route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU la demande présentée par l’Entreprise Aunis Saintonge Electricité sise 8, rue des Cerisiers, ZA du Chêne 17100 Les Gonds, pour l’extension de BT au lieu dit La Roche,
CONSIDERANT qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
Article 1er : L’entreprise Aunis Saintonge Electricité des Gonds est autorisée à effectuer l’extension de BT au lieu dit La Roche.
Article 2 : La circulation s’effectuera avec un alternat par des feux et il y aura interdiction de dépasser et de stationner selon les besoins du chantier du 12 au 22 novembre 2008.
Article 3 : Les délais prévus pour les travaux devront être impérativement respectés.
Article 4 : La signalisation sera mise en place par l’Entreprise Aunis Saintonge Electricité et elle devra être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La sécurité sera assurée par l’Entreprise Aunis Saintonge Electricité.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
. Le Commandant de Gendarmerie
. Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement – Antenne de Saintes
. L’Entreprise Aunis Saintonge Electricité.
A la Vallée, le 4 novembre 2008
Le Maire,
Il me manque quand même l'autorisation d'entreprendre, je compte sur vous!!!
Re: autorisation d'entreprendre et arrêté de circulation
2 arrêtés sont nécessaires: arrêté de circulation d'une part et arrêté d'autorisation de voirie d'autre part;
vous pouvez demander à la subdivision locale de vous fournir des modèles type d'arrêtés; voire même, il se peut que ce soient eux qui vous les rédigent si vous bénéficiez d'une convention ATESAT
je vous conseille de les contacter, notamment pour les conditions de réfection de voirie qui peuvent être localement différentes des autres secteurs
vous pouvez demander à la subdivision locale de vous fournir des modèles type d'arrêtés; voire même, il se peut que ce soient eux qui vous les rédigent si vous bénéficiez d'une convention ATESAT
je vous conseille de les contacter, notamment pour les conditions de réfection de voirie qui peuvent être localement différentes des autres secteurs