Refus de titularisation

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taupe18
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Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Refus de titularisation

Message par taupe18 »

Bonjour à tous

Qui peut répondre à cette question avec, si possible, un texte légal à l'appui ?
On recrute un agent venant du secteur privé. L'année de stage se passe très mal. Doit-on obligatoirement demander une prolongation de stage d'au moins 6 mois OU peut-on refuser la titularisation immédiatement à la fin de la première (et dans ce cas dernière) année de stage ?

Merci de votre aide
stich59
Messages : 189
Enregistré le : jeu. 21 août 2008 16:54

Re: Refus de titularisation

Message par stich59 »

Il peut y avoir licenciement sans prolongation de stage.

Des infos ici http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf et sur Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

Il serait peut-être intéressant de contacter ton CDG pour savoir si la CAP donne des avis positifs aux licenciements sans prolongation.
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taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Re: Refus de titularisation

Message par taupe18 »

Merci stich59

J'ai déjà essayé d'interroger mon Centre de Gestion, mais il est actuellement injoignable pour cause de préparation des élections aux CAP et CTP ! Je re-téléphonerai après le 6 novembre mais tes informations vont me permettre de commencer à travailler dès maintenant sur ce dossier très délicat... D'autant que j'espère encore pouvoir trouver une solution moins pénible que le refus pur et dur de titularisation.
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