petit soucis mariage

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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cath 59
Messages : 154
Enregistré le : ven. 20 juin 2008 12:59

petit soucis mariage

Message par cath 59 »

une personne française et née en belgique veut se marier mais n'a pas transcrit son acte de naissance a Nantes puis je prendre l'acte de naissance de belgique mais je n'aurais pas de certificat de coutume ni certificat de célibat c'est assez urgent merci
chimar
Messages : 8
Enregistré le : lun. 8 sept. 2008 14:04

Re: petit soucis mariage

Message par chimar »

L'intéressé est français ??
Te l'a-t-il prouvé ?
Si oui... pas besoin de certificat de coutume et/ou de célibat...
Mais invite le FORTEMENT a faire inscrire sa naissance à NANTES (Service Central de l'Etat Civil) et après le mariage pense à envoyer l'avis de mention en Belgique ET à Nantes
S'il est Belge... vois avec son consulat ou Ambassade pour le certificat de coutume et/ou de célibat.

Chimar
cath 59
Messages : 154
Enregistré le : ven. 20 juin 2008 12:59

Re: petit soucis mariage

Message par cath 59 »

oui il a une carte nationale d'identité française merci pour ta réponse je vais suivre tes conseils
HakunaMatata
Messages : 44
Enregistré le : mer. 10 mai 2006 08:53

Re: petit soucis mariage

Message par HakunaMatata »

Peut-être serait-il prudent aussi de lui demander une attestation sur l'honneur par laquelle cette personne certifie être célibataire ?

Histoire d'être couvert(e) si cette personne est déjà mariée (au cas où, si la Belgique n'appose pas les mentions de mariage comme nous, sur les actes de naissance...).
cath 59
Messages : 154
Enregistré le : ven. 20 juin 2008 12:59

Re: petit soucis mariage

Message par cath 59 »

ca j'y es pensée je lui ais fait signer une attestation sur l'honneur car en belgique auucune mention n'est apposé merci
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