Bjr, la consultation du CTP est elle nécessaire avant l'application du décret 2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C?
Merci de votre avis, mais la transformation du grade de conducteur territorial en agent des services techniques implique la suppression de ces emplois et donc touche à l'organisation de l'administration. Un avis du CTP serait alors nécessaire. qu'en pensez vous?
Je pense que la suppression des emplois de conducteur (par exemple) découle de l'application d'un décret, et pas d'une décision interne de la collectivité. Du coup, je ne vois pas pourquoi on devrait consulter le CTP, qui devra de toute façon se conformer au décret.
