Modification des heures de travail

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Chris GDN
Messages : 3
Enregistré le : lun. 1 sept. 2008 20:32

Modification des heures de travail

Message par Chris GDN »

Bonjour,

Je suis fonctionnaire territorial (ATSEM) à temps plein (1607 h / An , 45 h / Semaine, je suis inactive toutes les vacances scolaires, mes horaires de travail quotidiens sont respectés (moins de 10h00) et l'amplitude aussi (<12h00), donc conforme au décret 2000-815.
Mon maire a décidé de me faire travailler un peu moins la semaine et donc un peu plus sur mes jours inactivités.
Je ne suis pas d'accord avec sa décision.
A t-il le droit de modifier mes plages horaire de travail comme cela sanchant que j'ai signé un contrat me spécifiant mes horaires ? Si oui, sur quelle motivation peut-il le faire ?
Ai-je le droit d'activer le CTP ? Si oui comment dois-je procéder sachant que ma commune est composée de moins de 50 employés ?

Merci de me répondre
Respecting
Messages : 56
Enregistré le : mar. 9 sept. 2008 15:29

Re: Modification des heures de travail

Message par Respecting »

Bonjour,

y'a qq chose que je ne comprends pas, vous êtes fonctionnaire et vous avez signé un contrat ?? un arrêté vous voulez sans doute dire ?

Cordialement

Respecting
Respecting
sissi26
Messages : 313
Enregistré le : dim. 11 mai 2008 10:15

Re: Modification des heures de travail

Message par sissi26 »

:) Bonjour, je suis aussi annualisé à 1607 h / 41h semaine sur 5 jours + permanence durant chaque période de congés dans un collège et nous n'avons pas toutes les années scolaires (du 01/09 au 31/08) le même emploi du temps celui- ci varie en fonction des besoins du service et pour permettre une rotation pour que les personnels du matin (6h à 14h30) et du soir (12h à 20h) ne soient pas toujours les mêmes pour que chacun puisse concilier sa vie perso avec sa vie prof exception faite pour le personnel de cuisine (chef, op) qui lui travaille tjrs du matin. Pour moi avec le changement d'horaire dans les écoles (semaine à 4 jours) forcément les heures du samedi matin non faite doivent bien être faite à un autre moment. :wink:
marcopolo
Messages : 53
Enregistré le : sam. 24 mai 2008 10:16

Re: Modification des heures de travail

Message par marcopolo »

ton problème rentre dans le cadre du CTP
"les CTP sont obligatoirement saisis de ttes les questions concernant :l'organisation et le fonctionnement des services..."
pour les collectivités de - de 50 employés il siège au CDG de ton departement
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