Bonjour,
Je suis fonctionnaire territorial (ATSEM) à temps plein (1607 h / An , 45 h / Semaine, je suis inactive toutes les vacances scolaires, mes horaires de travail quotidiens sont respectés (moins de 10h00) et l'amplitude aussi (<12h00), donc conforme au décret 2000-815.
Mon maire a décidé de me faire travailler un peu moins la semaine et donc un peu plus sur mes jours inactivités.
Je ne suis pas d'accord avec sa décision.
A t-il le droit de modifier mes plages horaire de travail comme cela sanchant que j'ai signé un contrat me spécifiant mes horaires ? Si oui, sur quelle motivation peut-il le faire ?
Ai-je le droit d'activer le CTP ? Si oui comment dois-je procéder sachant que ma commune est composée de moins de 50 employés ?
Merci de me répondre
Modification des heures de travail
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- Enregistré le : mar. 9 sept. 2008 15:29
Re: Modification des heures de travail
Bonjour,
y'a qq chose que je ne comprends pas, vous êtes fonctionnaire et vous avez signé un contrat ?? un arrêté vous voulez sans doute dire ?
Cordialement
Respecting
y'a qq chose que je ne comprends pas, vous êtes fonctionnaire et vous avez signé un contrat ?? un arrêté vous voulez sans doute dire ?
Cordialement
Respecting
Respecting
Re: Modification des heures de travail


Re: Modification des heures de travail
ton problème rentre dans le cadre du CTP
"les CTP sont obligatoirement saisis de ttes les questions concernant :l'organisation et le fonctionnement des services..."
pour les collectivités de - de 50 employés il siège au CDG de ton departement
"les CTP sont obligatoirement saisis de ttes les questions concernant :l'organisation et le fonctionnement des services..."
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