temps partiel inutile

[firebrigade]

Bonjour à toutes et tous,
Je suis un peu désésperé....
Je viens d'&voir une petite fille il y a 2 mois et j'ai demandé un 80% pour pouvoir m occuper de mes enfants ( jusque la rien de bien spécial me direz-vous... )
Pour explique la situation nous travaillons en gardes de 10 heures depuis le 1er juin dans le cadre d une periode d'essai pour assurer la continuité de service et avant le premier juin nous etions en 8h-midi 14h-18h. nous travaillons donc actuellement 4 jours par semaine alors qu'avant c'était 5 jours.
Je précise que rien sur ce changement d'horaires n'est passé en ctp ou cap ou ca car ce n est qu un protocole d accord avec le directeur pour une periode d essai de trois mois ( qui sera surement reconduite car il est imperatif de trouver une solution pour avoir du monde le midi ).
Le directeur m'a donc répondu qu il acceptai mon 80 % en me repassant en 8h ( alors que les autres restent en 10h ) .
Bilan de l opération j'ai autant de jour de travail à la semaine et je ne gagne rien pour mes enfants si ce n est une perte de salaire et une coupure dans la journée pendant laquelle il me sera impossible de profiter de ma fille et encore moins de mon fils....
Que puis je faire ? je demande un 80% pour être avec ma famille et il me propose un changement sans gain...
Je suis prêt à alle au TA pour mes enfants mais je recherche des éventuelles jurisprudence sur ce genre de theme.

D'avance merci à tout ceux qui liront ce message et m'aideront.

[pat2827]

A ma connaissance il n'y a pas de jurisprudences sur ce sujet ,mais là ou tu peu "coincer" ton directeur ,c'est que même pour un essais d'horaires ,il aurai du consulter le CTP avant.

[marie la Lyonnaise]

Et bien dans la gêne y a pas de plaisir : moi qui me passionne pour les ressources humaines, les bras me tombent à chaque nouveau post : d'abord ce temps partiel est de droit : il ne peut pas le refuser. Ensuite le CTP doit être saisi même pour une période transitoire (que font vos syndicats !). Pour les jursiprudences je vous envoi un super lien mais il faut être patient pour trouver car beaucoup de choix en critère de recherche.
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/
http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml
Bon courage et surtout ne vous laissez pas faire.
Cordialement

[firebrigade]

Tout d'abord merci pour vos reponses qui font sentir que l on est pas seul dans ce monde de directeur peu scrupuleux...
En voyant vos réponses je crains de n avoir pas été assez précis dans mon post alors je précise :
_ Le changement de temps de travail n'est pas passé en ctp car il y a eu un protocole d accord entre le directeur et l ensemble du personnel pour passer en garde journalieres de 10 h pour une période d essaie de trois mois ( juin juillet et aôut ) et puis je ne suis pas contre le 10h bien au contraire mais si je demande un 80 % c est pour passer plus de temps avec mes enfants pas pour avoir du temps libre entre midi et deux
_ Le directeur ne me refuse pas mon 80 %, il aménage mon temps de travail de facon tellement nul que cela ne me sers à rien. Que je travaille 4 jours à 8 heures par jour avec deux heures dont je ne peux rien faire ou 4 jours en 10 heures cela ne change rien pour mes enfants sauf les capacités de mon bulletin de paye à leurs faire plaisir.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour, effctivement c'est pas cool comme 80 % , je me demande quand même si c'est vraiment permis, je tente de me renseigner auprès de collègue mais pas évident comme cas, si manug passe par là ca serait cool qu'il vous donne son avis. Si j'ai du neuf (des textes) je vous contact aussitôt ! Cordialement

[firebrigade]

merci d abord pour avoir essayer de me renseigner, je cherche de mon côté aussi et j ai peut-être un idée en faisant valoir le fait que le congé parental d education de plein droit doit être dans l interêt de l enfant comme il est marqué dans la loi de réforme de la retraite ( faut bien que cela serve cette de loi ).je continue à chercher...

[manug]

Bonjour,

Ton directeur est un pervers !

Cela dit je crains fort qu'il soit dans les clous aux yeux de la loi. L'aménagement du temps partiel d'un agent est fonction des nécessités du service. Il pourra arguer que le protocole de passage de 10h à 8 h vous octroyait déjà un aménagement de votre temps de travail favorable (4j au lieu de 5).

Reste que ce "protocole" ne vaut à mon sens pas grand chose légalement s'il n'a été soumis au CTP.