Tables décennales quelles obligations ?
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Tables décennales quelles obligations ?
Depuis 10 ans que je suis dans ma collectivité jamais n'a été édité de tables décennales. Les actes sont en attente dans des chemises depuis 1993 ! Il y a même un acte photocopié dans un registre ! Les tables décennales sont obligatoires dans ce cas et combien de temps puis-je remonter en arrière.
Re: Tables décennales quelles obligations ?
Pour l'édition des tables décennales, il faut reprendre à partir de la dernière qui a été faite tout simplement.
Par contre, je vous conseille également de faire relier vos registres si cela n'a pas été fait depuis 1993, cela devient assez urgent...
Par contre, je vous conseille également de faire relier vos registres si cela n'a pas été fait depuis 1993, cela devient assez urgent...
Re: Tables décennales quelles obligations ?
oui je te conseille aussi de les faire relier (enfin s'il y a en a beaucoup sinon tu attends lorsque tu fera des reliures pour tes registres) moi j'utilise le m^me papier que pour les actes d'état civil...
Re: Tables décennales quelles obligations ?
au niveau du parquet les feuillets sont reliés ? ils ne vous ont jamais rien dit ?