Tables décennales quelles obligations ?

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Fany86
Messages : 134
Enregistré le : dim. 10 sept. 2006 21:04

Tables décennales quelles obligations ?

Message par Fany86 »

Depuis 10 ans que je suis dans ma collectivité jamais n'a été édité de tables décennales. Les actes sont en attente dans des chemises depuis 1993 ! Il y a même un acte photocopié dans un registre ! Les tables décennales sont obligatoires dans ce cas et combien de temps puis-je remonter en arrière.
bethany
Messages : 21
Enregistré le : sam. 8 mars 2008 08:16

Re: Tables décennales quelles obligations ?

Message par bethany »

Pour l'édition des tables décennales, il faut reprendre à partir de la dernière qui a été faite tout simplement.

Par contre, je vous conseille également de faire relier vos registres si cela n'a pas été fait depuis 1993, cela devient assez urgent...
aurélieg
Messages : 42
Enregistré le : jeu. 3 avr. 2008 15:50

Re: Tables décennales quelles obligations ?

Message par aurélieg »

oui je te conseille aussi de les faire relier (enfin s'il y a en a beaucoup sinon tu attends lorsque tu fera des reliures pour tes registres) moi j'utilise le m^me papier que pour les actes d'état civil...
cath 59
Messages : 154
Enregistré le : ven. 20 juin 2008 12:59

Re: Tables décennales quelles obligations ?

Message par cath 59 »

au niveau du parquet les feuillets sont reliés ? ils ne vous ont jamais rien dit ?
Répondre