bonjour,
je souhaiterais savoir quelle procèdure pour une sanction et au final est-ce un arrêté que l'on nous signifie merci d'avance
sanctions
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Bonjour ghisren
L'avertissement est une sanction du 1er groupe qui n'est pas inscrit au dossier de l'agent (seul le blâme et l'exclusion temporaire sont inscrits pour seulement trois ans - sauf récidive).
L'avertissement fait l'objet d'une simple lettre en recommandé avec accusé de réception au domicile de l'agent concerné qui reprend les divers reproches et qui mentionne que ce courrier est un avertissement.
Le blâme lui, doit être pris sur arrêté du maire (les courriers de rappel à l'ordre et d'avertissement sont d'ailleurs inscrits dans les "Vu..." de l'arrêté).
Dans tous les cas, il est préférable pour l'employeur d'avoir signifié les remontrances et manquements par courriers préalables à l'agent, avant toute mesure de procédure disciplinaire. Sinon un avertissement sans "avertissement" c'est discutable !
L'avertissement est une sanction du 1er groupe qui n'est pas inscrit au dossier de l'agent (seul le blâme et l'exclusion temporaire sont inscrits pour seulement trois ans - sauf récidive).
L'avertissement fait l'objet d'une simple lettre en recommandé avec accusé de réception au domicile de l'agent concerné qui reprend les divers reproches et qui mentionne que ce courrier est un avertissement.
Le blâme lui, doit être pris sur arrêté du maire (les courriers de rappel à l'ordre et d'avertissement sont d'ailleurs inscrits dans les "Vu..." de l'arrêté).
Dans tous les cas, il est préférable pour l'employeur d'avoir signifié les remontrances et manquements par courriers préalables à l'agent, avant toute mesure de procédure disciplinaire. Sinon un avertissement sans "avertissement" c'est discutable !
Re: sanctions
bonjour,
Ester77 à raison, pas d'arrêté pour un avertissement et interdiction de le mettre dans le dossier de l'agent.
Bon courage
art. 89 loi n°84-53 du 26 janv. 1984,
Ester77 à raison, pas d'arrêté pour un avertissement et interdiction de le mettre dans le dossier de l'agent.
Bon courage
art. 89 loi n°84-53 du 26 janv. 1984,
La vie nous impose un début et une fin, tous le reste c'est ce que l'on en fait!