calcul emprise au sol dans un permis d'aménager

[Angélique 38]

Bonjour,

Dans un permis d'aménager, a-t-on le droit de prendre en compte la surface totale du lotissement (lots + espaces communs), dans le calcul de l'emprise au sol totale du lotissement ?

Merci

[Muscardin]

Bonjour.
Si votre PA ne concerne qu'un lotissement, comment génere-t-il de l'emprise au sol ?
Voulez-vous parler du calcul de l'ES d'un permis de construire du lotissement ?

[Angélique 38]

Bonjour,

J'ai un PA en cours d'instruction où le lotisseur indique, dans le PA10, l'emprise au sol maximum qu'aura chaque lot. Mais pour calculer cette EP, il se base sur toute la surface du lotissement, y compris les espaces communs (espaces verts et voirie).

[Emmanuel Wormser]

R151-21 ?

[Romane]

Bonsoir .
Que dit le PLU ? Application de l'Article 151-21 ou pas?
Soit l'emprise au sol se calcule a chaque lot issu de la division, soit l'emprise au sol se calcule sur l'ensemble du périmètre du lotissement ( tous les lots + voies et espaces verts compris) .
Dans ce cas , un tableau d'emprise au sol fourni par le lotisseur , qui détermine l'ES pour chaque lot c'est bien .

[Emmanuel Wormser]

Dans ce cas , un tableau d'emprise au sol fourni par le lotisseur , qui détermine l'ES pour chaque lot c'est bien .

Mais pas obligatoire et moins encore exigible...
Il faut alors que l'administration exerce un suivi ...sur l'ensemble des lots du lotissement ...pendant 10 ans !

[Romane]

Effectivement pas obligatoire. Mais un peu plus simple en terme d'instruction..cela dépend du nombre de lots aussi . ( Et sous réserve que l'emprise au sol ne soit pas modifiée par un nouveau plu )
Et oui un suivi doit être fait..pas facile je l'admets volontiers

[Emmanuel Wormser]

L'objectif du lotisseur n'est pas de faciliter -ni de compliquer d'ailleurs- l'instruction, mais d'obtenir une autorisation lui permettant d'optimiser sa marge.
Chacun son boulot.

[Angélique 38]

Bonjour,

Je n'ai pas de disposition contraire à l'article R.151-21 dans le PLU, donc les parties communes peuvent être prises en compte.

Merci beaucoup !