Bonjour,
Dans le cadre d'un marché public de travaux, le bureau d'études de la Ville me fait parvenir régulièrement des avenants. J'ai compris qu'on pouvait faire des avenants à la limite de 50 % du montant initial du marché/lot par modifications. Cependant j'ai du mal à comprendre les limites de 10% pour les travaux et 15% les services. Il y a la notion de travaux supplémentaires qu'un acheteur public diligent n'a pu prévoir mais quid des limites de 15% : c'est sur le marché dans son intégralité (tous lots compris) ?
Merci par avance pour vos réponses
Avenants marché de travaux
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Chafouincasper
- Messages : 514
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Avenants marché de travaux
pour les avenants il faut raisonner par marché.
Ensuite il faut analyser chaque modification pour rattacher chacune à un article du CCP traitant des modifications de marché et vérifier à ce moment le plafond possible selon l'article visé et les renvois éventuels .
Ensuite il faut analyser chaque modification pour rattacher chacune à un article du CCP traitant des modifications de marché et vérifier à ce moment le plafond possible selon l'article visé et les renvois éventuels .
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Samildanach
- Messages : 91
- Enregistré le : ven. 15 oct. 2021 14:24
Re: Avenants marché de travaux
Bonjour,
Règle des 10/15% : modifications de faible montant (par simplification : sans besoin de justification, mais toutes les modifications invoquant se motif sont cumulées), source R2194-8 et-9.
Règle des 50% : Modifications nécessaires (pouvoir le justifier) et pour lesquels la passation d'un marché complémentaire n'est économiquement ou techniquement pas possible (pouvoir le justifier). 50% par modification tant que leurs objets sont décorrélés. Source R2194-2 et -3.
Dans tout les cas ces seuils s'apprécient par marché (donc par lot).
Règle des 10/15% : modifications de faible montant (par simplification : sans besoin de justification, mais toutes les modifications invoquant se motif sont cumulées), source R2194-8 et-9.
Règle des 50% : Modifications nécessaires (pouvoir le justifier) et pour lesquels la passation d'un marché complémentaire n'est économiquement ou techniquement pas possible (pouvoir le justifier). 50% par modification tant que leurs objets sont décorrélés. Source R2194-2 et -3.
Dans tout les cas ces seuils s'apprécient par marché (donc par lot).